Revue francaise de droit constitutionnel 2019 - n°117

Collectif

266 pages, parution le 29/03/2019

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Sommaire

Études
- Jacques-Henry Stahl et Nicolas Maziau, Groupe de travail commun au Conseil d'État et à la Cour de cassation sur la question prioritaire de constitutionnalité
- Didier Blanc, Le cinquantième anniversaire de la Constitution de l'île Maurice : le syncrétisme constitutionnel d'une jeune République
- Maria Rosaria Donnarumma, Le « délit de solidarité », un oxymore indéfendable dans un État de droit
- Jean-Yves Faberon, Inutile et nocif : le référendum d'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie du 4 novembre 2018
- Rym Fassi-Fihri, Pour une classification des missions de contrôle gouvernemental du Parlement
- Moustapha Ndiaye, L'exclusion des indigènes originaires des quatre communes de plein exercice du Sénégal de la citoyenneté française
- Djibrihina Ouedraogo, Le contrôle de constitutionnalité des règlements des Assemblées parlementaires dans les États de l'Afrique de l'ouest francophone
- Bernard Quiriny, Le Conseil constitutionnel dans les travaux du Comité consultatif constitutionnel de 1958
- Mamiko Ueno, Les droits des femmes au Japon
Chroniques
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel
- Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale
Droit constitutionnel étranger
- Aurore Gaillet, Droit constitutionnel allemand
- Hubert Alcaraz, Olivier Lecucq, Droit constitutionnel espagnol
- Mariana Melo Egídio, Damien Connil, Dimitri Löhrer, Droit constitutionnel portugais
In memoriam
- Didier Maus, Gérard Conac (1930-2016)