SARL Société à responsabilité limitée
Création - Gestion - Évolution
Résumé
La SARL est de loin le type de société le plus utilisé. Elle a connu un engouement immédiat qui ne s'est jamais démenti. Les réformes intervenues en 2003 et 2004 conforteront encore ce choix.
Si trois sociétés sur quatre ont opté pour ce statut, c'est que celui-ci présente de nombreux avantages : un très faible capital social - la SARL à I'euro -, une responsabilité personnelle limitée, des règles de fonctionnement simples, un régime fiscal et social intéressant, etc.
Cet ouvrage répond à toutes les questions que peuvent se poser l'entrepreneur, le gérant, l'associé, ainsi que leurs conseils, dès la création de la SARL (critères du choix, apports, formalités, etc.) et les accompagne tout au long de la vie de la société (nomination et statut du gérant, assemblées d'associés, cessions de parts, modifications des statuts, etc.).
À jour des derniers textes et décisions, cette nouvelle édition présente les simplifications apportées par l'ordonnance du 25 mars 2004, parmi lesquelles figurent l'augmentation du nombre maximum d'associés, la faculté d'émettre des obligations pour les SARL répondant à certains critères, l'assouplissement des conditions de cession de parts sociales comme celles de nomination, de révocation et de remplacement du gérant.
À l'appui d'exemples, de conseils et de très nombreux modèles de statuts, de lettres et de formulaires, ce guide de la SARL apporte des informations pratiques, concrètes et tous les conseils utiles pour éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se posent.
L'avis du libraire Eyrolles
Sommaire
- Pourquoi et comment constituer une SARL?
- Comparaison des principales formes d'entreprises
- Cas d'application pratique
- La SARL à capital variable
- Création de la société
- Personnalité morale - Dénomination - Siège social - Durée - Objet
- Les associés - Leurs droits et obligations
- Apports - Modification du capital - Financement
- Rédaction des statuts - Promesse de société
- Formalités de constitution
- Sanctions des règles de constitution
- Gestion et contrôle
- Nomination, pouvoirs et révocation du gérant
- Décisions collectives
- Contestations - Administration provisoire
- Contrôle de la société
- Cession, transmission et nantissement des parts
- Filiales et participations
- Entreprises en difficulté - Redressement et liquidation judiciaires
- Régime fiscal
- Modifications statutaires
- Transformation - Fusion -Scission
- Dissolution - Liquidation
- Formalités et publicité
- Documents de travail
- Statuts et formules types
- Textes législatifs et réglementaires
- Sources d'information
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Delmas |
Auteur(s) | Francis Lemeunier |
Parution | 28/10/2004 |
Édition | 24eme édition |
Nb. de pages | 416 |
Format | 19,5 x 25 |
Couverture | Broché |
Poids | 837g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782247056019 |
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