Savoir rédiger un texte normatif

Véritable mode d'emploi, cette troisième édition de Savoir rédiger un texte normatif, entièrement actualisée, a pour vocation de guider dans leur tâche tous ceux - professionnels ou étudiants - qui sont appelés à rédiger le droit : lois, décrets, arrêtés, circulaires... Exhaustif, mais d'une utilisation des plus simples, l'ouvrage guide pas à pas le rédacteur pour lui indiquer :
- dans quels cas la rédaction d'un texte est nécessaire ;
- de quelle norme juridique (loi ou règlement) il doit s'agir ;
- le détail des règles de fond et de forme à respecter dans l'élaboration du texte : détermination du champ d'application, choix des sanctions à prévoir, articulation du nouveau texte avec les normes préexistantes, structuration du texte... ;
- les techniques qui rendent le droit efficace.

Un ouvrage à la fois didactique et pédagogique qui fourmille d'exemples concrets et de conseils précieux.

Catherine Bergeal est maître des requêtes au Conseil d'État où elle exerce actuellement les fonctions de commissaire du gouvernement. Ancien membre du secrétariat général du gouvernement, rapporteur au sein d'une section administrative au Conseil d'Etat et enseignante à l'École nationale d'administration, elle possède à tous ces titres une grande expérience de la rédaction des textes normatifs.