Services publics et droit public économique

Didier Linotte, Raphaël Romi

450 pages, parution le 01/02/2001 (4^eme édition)

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Résumé

Cet ouvrage rend compte des mutations de notre droit public et administratif face aux interventions économiques des pouvoirs publics, qu'ils soient nationaux ou décentralisés et même communautaires.

La première et la deuxième parties présentent une théorie générale du droit public économique puis du service public, consacrée aux définitions, aux sources et aux principes de la matière, avant d'étudier plus longuement les structures d'intervention dont les plus classiques mêmes ont une fonction économique : ministères, entreprises publiques, offices, etc.

La troisième partie dégage les principales politiques d'intervention planification, prix, commerce extérieur, marchés et concurrence, interventions économiques des collectivités locales notamment.

Sommaire

Théorie générale

La notion de droit public économique
La notion de service public
Sources et principes du droit public économique

Les structures d'intervention

Les ministères
Les établissements publics administratifs
Les entreprises publiques
Les offices
Les ordres professionnels
Les organismes privés gérant un service public

Les interventions publiques dans l'économie

Le nouveau contexte des interventions publiques dans léconomie
L'encadrement public dans l'économie
Les interventions directes : les aides publiques

L'auteur - Didier Linotte

Didier Linotte, ancien recteur d'académie, est professeur à l'université de Nice - Sophia Antipolis et avocat.

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L'auteur - Raphaël Romi

Raphaël Romi est professeur à l'université de Nantes et doyen honoraire de la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes. Il dirige un Master 2 de droit de l'environnement et du développement durable.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Didier Linotte, Raphaël Romi
Parution	01/02/2001
Édition	4^eme édition
Nb. de pages	450
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	718g
Intérieur	Quadri
EAN13	9782711132607

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