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Services publics et droits fondamentaux dans la construction européenne

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Services publics et droits fondamentaux dans la construction européenne

Services publics et droits fondamentaux dans la construction européenne

214 pages, parution le 10/02/2001

Résumé

Comment le droit communautaire peut-il prendre en compte les exigences exprimées dans la langue juridique française par la notion de service public ? Les travaux rassemblés dans cet ouvrage relèvent d'une démarche comparative : l'enquête menée par une équipe universitaire internationale a eu pour objectif d'identifier les «grammaires» communes aux sytèmes juridiques de l'Allemagne, de l'Espagne, du Royaume-Uni, de l'Italie et du Danemark au regard de l'action publique. Ils concluent sur une proposition novatrice : la justification au niveau communautaire de l'intervention publique n'est-elle pas à rechercher dans la garantie qu'elle apporte à l'exercice des droits fondamentaux ?

Sommaire

Les justifications et les procédés de l'action publique en Europe, l'élaboration d'une proposition.

  • les expériences nationales.
  • proposition pour une justification de l'action publique au niveau communautaire.
Les droits fondamentaux comme justification de l'action publique, évaluation d'une proposition.
  • réactions fondées sur les expériences nationales.
  • réflexions sur les justifications
  • droit communautaire et action publique
  • l'Europe en quête de constitution, communauté et droits fondamentaux

L'auteur Antoine Lyon-Caen

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L'auteur Véronique Champeil-Desplats

Véronique Champeil-Desplats est professeure de droit public à /'Université de Paris Nanterre et codirectrice de l'Ecole doctorale de droit et de science politique.

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Caractéristiques techniques du livre "Services publics et droits fondamentaux dans la construction européenne"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Antoine Lyon-Caen, Véronique Champeil-Desplats
Parution 10/02/2001
Nb. de pages 214
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 377g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247038312
Sélection des livres de l’été 2019

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