Société par actions simplifiée

Jusqu'ici réservée à des sociétés dotées d'un capital de 1 500 000 F, la Société par Actions Simplifiée est désormais ouverte à tous les acteurs économiques sans condition particulière.

Le nouveau statut de la SAS se caractérise par la très grande liberté accordée à ses fondateurs dans son organisation interne - direction, décisions collectives - ainsi que dans le contrôle de son actionnariat. Cette société offre toutes les possibilités de dissociation capital-pouvoir.

La SAS s'ouvre à tous...
L'ouvrage Société par Actions Simplifiée, fait pour vous le point sur ce nouveau régime.

Les avantages de la nouvelle SAS

La SAS peut désormais :
- avoir pour associé toute personne physique ou morale et non plus seulement des sociétés.
- ne compter qu'un seul associé (au lieu de deux minimum auparavant)
- avoir pour associé toute société sans condition de capital minimal
- libérer son capital pour moitié lors de la souscription et pour moitié dans les cinq ans suivant l'immatriculation de la société.

Sommaire : Société
par actions simplifiée

Présentation de
la SAS

• Les données du choix
• Intérêt de la SAS

Création de
la SAS

• Constitution d'une SAS
• Transformation en SAS d'une société
  préexistante

Fonctionnement de
la SAS

• Direction
• Contrôle de la direction
• Décisions collectives
• Régime fiscal de la SAS

Actionnariat de la
SAS

• Droits et obligations des associés
• Cession des actions
• Règlementations particulières

Dissolution et transformation
de la SAS

• Dissolution de la SAS
• Transformation de la SAS

Annexes

• Textes législatifs
• Statuts
• Clauses statutaires

Sommaire analytique
détaillé