Sociétés civiles immobilières

L'étude des avantages et des différences de chacune de ces sociétés autorise un choix entre les différentes formules possibles : société civile immobilière en location, de loin la plus répandue sur le plan familial ; société civile immobilière de construction-vente ; société civile de placement immobilier (SCPI) ; société civile d'attribution et société civile immobilière à temps partagé. Régimes juridique, comptable et fiscal. Modalités de création, de fonctionnement et de dissolution. Statuts types et modèles des opérations de création pour chacune des sociétés.

Sommaire

La SCI outil de gestion de patrimoine

I. Le régime général des sociétés civiles immobilières (SCI) Règles communes à toutes les SCI -Statut juridique, social et fiscal des associés et gérants -Cession et nantissement des partsDisparition volontaire ou forcée

II. la société civile immobilière de location (SCIL)Principes généraux- Régime fiscal -

III. La société civile immobilière de construction-vente Particularités du régime juridique -Régimes comptable et fiscal

IV. La société civile de placement immobilier (SCPI)Particularités du régime juridique -Règles particulières de fonctionnement - Régimes comptable et fiscal

V. La société civile immobilière d'attribution -Particularités du régime juridique -Régimes comptable et fiscal

VI. La société civile immobilière d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé - Régimes juridique et fiscal Documents de travail