Sous-traitance industrielle
Guide pratique des relations entre acheteurs et sous-traitants
Résumé
Sommaire
A . La sous-traitance industrielle
une réalité contrastée
1 . Statut
du sous-traitant
industriel
B. Dépendance
économique et technique
du sous-traitant industriel
C. Un statut juridique
non réglementé
D. Guides de déontologie
Il . Formalisation
des relations
de sous-traitance
E. Formation et mise en forme
des contrats de sous-traitance
industrielle
F. Simulation d'un exemple
fictif de contrat
Clauses de qualification
des parties, de leurs intention
et de leurs relations
H. Clauses techniques
I. Clauses de livraison,
de prix et de paiement
J. des parties ou limitatives
de leurs obligations
K. Clauses relatives
à la portée juridique
du contrat et au règlement
des litiges
111 . Fiches conseil et
notices documentaires
L. Typologie et problématique
des moyens de production
M. Technologies et matières
mises en oeuvre
N. Outillages
et équipements spéciaux
0. Garanties et responsabilités
P. Détermination du prix
Paiement du prix -
Incidents de paiement
R. Protection du patrimoine
intellectuel
S. Règles de protection du secre
et clauses de confidentialité
T. Prévention des litiges
de propriété intellectuelle
U. Marquage et pièces détachées
DOCUMENTS
DE TRAVAIL
1. Textes législatifs,
réglementaires
et déontologiques
2. Sources d'information
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Delmas |
| Auteur(s) | Serge Peyret |
| Parution | 01/02/2000 |
| Nb. de pages | 360 |
| Format | 19,5 x 25 |
| Poids | 700g |
| EAN13 | 9782247038145 |
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