Sûretés et garanties au grand duché de luxembourg

Antoine Cuny De La Verryère, Véronique De Meester - Collection Vademecum

272 pages, parution le 13/12/2018

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Résumé

Le droit Luxembourgeois offre en 2019 une vaste palette de mécanismes juridiques pour protéger les intérêts des créanciers : gages, hypothèques, caution, compensation, covenants, fiducie, dérivés, assurances, legal opinion, dation en paiement, quasi-sûretés…

Leurs règles spécifiques de formation et d’exécution résultent, cependant, tant des textes de droit que des décisions de justice et des pratiques de marché.
Aussi, leur appréhension respective apparaît-elle souvent comme délicate quoiqu’indispensable pour la conclusion des transactions.

Afin de donner une vue globale, il importe de présenter, de façon synthétique, les différentes modalités juridiques et pratiques, tout en les comparant avec celles des droits voisins (belge, français, allemand, anglais).

Cet ouvrage, le premier exclusivement consacré aux garanties au Grand-Duché, constitue un outil indispensable pour tout praticien ou étudiant souhaitant se repérer dans un environnement juridique complexe en perpétuelle évolution.

Sommaire

Abréviations
Introduction

Première partie – Les garanties
Chapitre I – Les sûretés
Chapitre II – Les quasi-sûretés
Chapitre III – Les garanties externes
Chapitre IV – Loi applicable

Seconde partie – Les garanties et sûretés à l'épreuve des procédures d'insolvabilité
Chapitre I – Tribunal compétent et loi applicable
Chapitre II – Procédures luxembourgeoises
Annexes
Bibliographie
Index

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Antoine Cuny De La Verryère, Véronique De Meester
Collection	Vademecum
Parution	13/12/2018
Nb. de pages	272
Format	16.2 x 24.1
Couverture	Broché
Poids	430g
EAN13	9782879980157