
Sûretés et garanties au grand duché de luxembourg
Antoine Cuny De La Verryère, Véronique De Meester - Collection Vademecum
Résumé
Le droit Luxembourgeois offre en 2019 une vaste palette de mécanismes juridiques pour protéger les intérêts des créanciers : gages, hypothèques, caution, compensation, covenants, fiducie, dérivés, assurances, legal opinion, dation en paiement, quasi-sûretés…
Leurs règles spécifiques de formation et d’exécution résultent, cependant, tant des textes de droit que des décisions de justice et des pratiques de marché.
Aussi, leur appréhension respective apparaît-elle souvent comme délicate quoiqu’indispensable pour la conclusion des transactions.
Afin de donner une vue globale, il importe de présenter, de façon synthétique, les différentes modalités juridiques et pratiques, tout en les comparant avec celles des droits voisins (belge, français, allemand, anglais).
Cet ouvrage, le premier exclusivement consacré aux garanties au Grand-Duché, constitue un outil indispensable pour tout praticien ou étudiant souhaitant se repérer dans un environnement juridique complexe en perpétuelle évolution.
Sommaire
Abréviations
Introduction
Première partie – Les garanties
Chapitre I – Les sûretés
Chapitre II – Les quasi-sûretés
Chapitre III – Les garanties externes
Chapitre IV – Loi applicable
Seconde partie – Les garanties et sûretés à l'épreuve des procédures d'insolvabilité
Chapitre I – Tribunal compétent et loi applicable
Chapitre II – Procédures luxembourgeoises
Annexes
Bibliographie
Index
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Larcier |
Auteur(s) | Antoine Cuny De La Verryère, Véronique De Meester |
Collection | Vademecum |
Parution | 13/12/2018 |
Nb. de pages | 272 |
Format | 16.2 x 24.1 |
Couverture | Broché |
Poids | 430g |
EAN13 | 9782879980157 |
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