Système majoritaire et bicamérisme sous la ve république
Hugues Portelli - Collection Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Résumé
Sous la Ve République, la Seconde chambre a été conçue par le constituant comme un soutien prédisposé au Gouvernement et au régime nouvellement établi, eu égard à l'incertitude d'une majorité parlementaire à l'Assemblée nationale. Sa survenue imprévue aboutit à un rapprochement organique mais aussi fonctionnel de l'Assemblée nationale avec le Gouvernement. La discordance fréquente des majorités parlementaires place alors le Sénat et le bicamérisme dans une position institutionnelle délicate.
Devenu un acquis du système politique, le fait majoritaire s'observe incontestablement, depuis l'alternance de 1981, au sein comme entre les deux chambres et influence leur organisation, leur fonctionnement et l'exercice de leurs prérogatives constitutionnelles. Les différentes configurations majoritaires témoignent en revanche d'une certaine spécificité du Sénat du point de vue du fait majoritaire et d'un exercice effectif et non orienté de la fonction parlementaire vis-à-vis du Gouvernement. Le Sénat trouve sa justification dans sa différenciation avec l'autre assemblée et la distanciation qu'il entretient avec le Gouvernement révèle le caractère équilibré du bicamérisme de la Ve République.
L'institutionnalisation d'une majorité et ses particularités dans chacune des deux chambres conduisent le droit constitutionnel et le droit parlementaire à ne pas exclure les phénomènes extra-normatifs afin d'appréhender les institutions politiques dans leur fonctionnement effectif. Dans un Parlement bicaméral, le fait majoritaire entraîne des interactions et des conséquences à l'égard de la norme juridique, permettant de comprendre son façonnement et son interprétation dissociée par les élus.
L'auteur - Hugues Portelli
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Sommaire
Première partie : L'irrésistible hégémonie du système majoritaire dans le bicamérisme de la Ve République
Titre 1 : Le développement d'une " majoritarisation " de l'organisation et du fonctionnement général du Parlement bicaméral
Chapitre 1 : La " majoritarisation " des organes de direction législative du Parlement
Chapitre 2 : La " majoritarisation " des formations intérieures en charge du travail parlementaire dans le bicamérisme de la Ve République
Chapitre 3 : La " majoritarisation " dans le fonctionnement du pouvoir délibérant du bicamérisme de la Ve République
Titre 2 : La " majoritarisation " progressive de la fonction constitutionnelle et institutionnelle du bicamérisme de la Ve République
Chapitre 1 : La neutralisation institutionnelle de la fonction de représentation bicamérale
Chapitre 2 : L'instrumentalisation majoritaire de la confection à la finalisation de la loi au sein du Parlement bicaméral
Chapitre 3 : La " majoritarisation " de la fonction de contrôle de l'action gouvernementale dans le bicamérisme de la Ve République
Deuxième partie : La préservation de la place du bicamérisme dans le système majoritaire de la Ve République
Titre 1 : La spécificité de la réception et de l'influence du système majoritaire par la seconde chambre sous la Ve République
Chapitre 1 : La modération des effets du phénomène majoritaire par le mandat et le mode d'élection parlementaire
Chapitre 2 : L'institutionnalisation et la structuration délicate de la majorité parlementaire au sein du Parlement bicaméral
Chapitre 3 : La tempérance du système majoritaire de la Ve République par l'élaboration et l'application du droit parlementaire au sein de la seconde chambre
Titre 2 : La justification du bicamérisme face au système majoritaire par le maintien de la différenciation structurelle et fonctionnelle des deux assemblées
Chapitre 1 : La préservation de l'autonomie organisationnelle et fonctionnelle de la seconde chambre face au système majoritaire
Chapitre 2 : L'invariabilité de la fonction normative de la seconde chambre face au système majoritaire
Chapitre 3 : La conservation de la fonction tempérante et régulatrice de la seconde chambre dans le système majoritaire de la Ve République
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Hugues Portelli |
| Collection | Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle |
| Parution | 13/03/2019 |
| Nb. de pages | 685 |
| Format | 15.9 x 24.3 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 960g |
| EAN13 | 9782247185672 |
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