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Tout savoir sur le permis d'exploitation

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Tout savoir sur le permis d'exploitation

Tout savoir sur le permis d'exploitation

Jean-Marc Le Carour - Collection Les guides de l'UMIH

288 pages, parution le 01/10/2012

Résumé

Quand on souhaite ouvrir un café, un bar-brasserie, un restaurant, un bar à ambiance musicale, une discothèque, un bar et/ou un restaurant d'hôtel, un bar et/ou un restaurant de camping, mieux vaut être informé des différents textes administratifs et juridiques qui régissent les licences.

C'est ce que vous propose ce guide dans lequel vous trouverez les grands thèmes suivants : la classification des boissons, les débits de boissons (licences...), les formalités d'ouverture, le permis d'exploitation, la translation, mutation, transfert, les zones protégées, la limitation du nombre de débits de boissons, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique, la publicité, l'information du consommateur.

Tous ces chapitres vous aideront à mieux vous informer et à suivre les recommandations obligatoires à la bonne exploitation de votre établissement.

Sommaire

  • La classification des boissons
  • Les débits de boissons : classification et licences de débits de boissons
  • Les formalités d'ouverture
  • Le permis d'exploitation
  • Mutation, translation, transfert
  • Les zones protégées
  • La limitation du nombre de débits de boissons
  • La protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique
  • La publicité des boissons
  • L'information du consommateur
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Chiron
Auteur(s) Jean-Marc Le Carour
Collection Les guides de l'UMIH
Parution 01/10/2012
Nb. de pages 288
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 355g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782702713785
ISBN13 978-2-7027-1378-5

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