Tout savoir sur le permis d'exploitation

Jean-Marc Le Carour - Collection Les guides de l'UMIH

288 pages, parution le 01/08/2012

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Résumé

Quand on souhaite ouvrir un café, un bar-brasserie, un restaurant, un bar à ambiance musicale, une discothèque, un bar et/ou un restaurant d'hôtel, un bar et/ou un restaurant de camping, mieux vaut être informé des différents textes administratifs et juridiques qui régissent les licences.

C'est ce que vous propose ce guide dans lequel vous trouverez les grands thèmes suivants : la classification des boissons, les débits de boissons (licences...), les formalités d'ouverture, le permis d'exploitation, la translation, mutation, transfert, les zones protégées, la limitation du nombre de débits de boissons, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique, la publicité, l'information du consommateur.

Tous ces chapitres vous aideront à mieux vous informer et à suivre les recommandations obligatoires à la bonne exploitation de votre établissement.

Sommaire

La classification des boissons
Les débits de boissons : classification et licences de débits de boissons
Les formalités d'ouverture
Le permis d'exploitation
Mutation, translation, transfert
Les zones protégées
La limitation du nombre de débits de boissons
La protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique
La publicité des boissons
L'information du consommateur

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Chiron
Auteur(s)	Jean-Marc Le Carour
Collection	Les guides de l'UMIH
Parution	01/08/2012
Nb. de pages	288
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	355g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782702713785
ISBN13	978-2-7027-1378-5