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Traité de droit civil du numérique
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Traité de droit civil du numérique

Traité de droit civil du numérique

Tome 2 - droit des obligations

Frédéric Sardain - Collection Crimen

712 pages, parution le 09/09/2015

Résumé

L'ouvrage de référence incontournable pour tous les praticiens, étudiants et chercheurs en droit des TIC en France. Ce second tome est consacré au droit des obligations.

L'ouvrage de référence incontournable pour tous les praticiens, étudiants et chercheurs en droit des TIC en France. Ce second tome est consacré au droit des obligations.

L'auteur - Frédéric Sardain

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Sommaire

Principales abréviations

Tome 2 – Droit des obligations

Partie I – Droit des obligations contractuelles

Titre I – Contrats informatiques

Sous-titre I. – Contrats portant sur un ensemble informatique

Chapitre I. – Contrats d'informatisation
Chapitre II. – Contrats accessoires greffés sur la fourniture

Sous-titre II. – Contrats portant sur les éléments isolés d'un ensemble informatique

Chapitre I. – Contrats conclus entre professionnels
Chapitre II. – Contrats conclus avec l'utilisateur final

Titre II – Contrats numériques
Sous-titre I. – Contrats télématiques
Chapitre I. – Contrats électroniques
Chapitre II. – Contrats de prestation télé-informatique

Sous-titre II. – Contrats portant sur un produit numérique interactif
Chapitre I. – Aspects de propriété intellectuelle induits par le multimédia
Chapitre II. – Articulation entre propriété intellectuelle et droit des contrats

Partie II – Droit des obligations extra-contractuelles
Titre I – Responsabilité du fait de l'activité des opérateurs
Chapitre I. – Opérateurs de la directive 95/46 " données personnelles "
Chapitre II. – Opérateurs de la directive 2000/31 " commerce électronique "

Titre II – Responsabilité du fait du contenu des fichiers
Chapitre I. – Responsabilité pour faute
Chapitre II. – Responsabilité sans faute

Table des principaux arrêts cités
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Frédéric Sardain
Collection Crimen
Parution 09/09/2015
Nb. de pages 712
Format 15.8 x 23.5
Couverture Broché
Poids 1010g
EAN13 9782804474782

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