Traité de la nationalité en droit belge
Charles Louis Closset - Collection Crimen
Résumé
L'indispensable Traité de la nationalité en droit belge de Charles-L. Closset fait l'objet d'une troisième édition, entièrement mise à jour par Bernadette Renauld, qui intègre les modifications apportées au Code par la loi du 4 décembre 2012.
Sommaire
PRÉFACE À LA PREMIÈRE ÉDITION
AVANT-PROPOS DE LA PREMIÈRE ÉDITION
AVANT-PROPOS DE LA TROISIÈME ÉDITION
TITRE PREMIER. –; NOTIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE I. –; DÉFINITION ET NATURE DE LA NATIONALITÉ
CHAPITRE II. –; LA NATIONALITÉ, DOMAINE RÉSERVÉ DES ÉTATS SOUVERAINS
CHAPITRE III. –; LE DROIT DE LA NATIONALITÉ, UNE MATIÈRE PLURIDISCIPLINAIRE
TITRE II. –; SOURCES ET PRINCIPES DU DROIT BELGE DE LA NATIONALITÉ
CHAPITRE I. –; LES SOURCES DU DROIT BELGE DE LA NATIONALITÉ
CHAPITRE II. –; PRINCIPES GÉNÉRAUX GOUVERNANT LE DROIT BELGE DE LA NATIONALITÉ
CHAPITRE III. –; LES DIMENSIONS SPATIALES ET TEMPORELLES DES LOIS DE NATIONALITÉ
CHAPITRE IV. –; DE LA TERMINOLOGIE ET DE QUELQUES DÉFINITIONS LÉGALES
TITRE III. –; DES MODES D'ATTRIBUTION DE LA NATIONALITÉ BELGE
CHAPITRE I. –; L'ATTRIBUTION DE LA NATIONALITÉ BELGE EN RAISON DE LA FILIATION
CHAPITRE II. –; L'ATTRIBUTION DE LA NATIONALITÉ BELGE EN RAISON DE LA NAISSANCE EN BELGIQUE
TITRE IV. –; DES MODES D'ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ BELGE
CHAPITRE I. –; LA RÉSIDENCE ET LE SÉJOUR EN BELGIQUE
CHAPITRE II. –; LA DÉCLARATION (art. 12bis)
CHAPITRE III. –; LA NATURALISATION
CHAPITRE IV. –; DE L'ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ BELGE PAR LE CONJOINT D'UN BELGE
CHAPITRE V. –; DE L'ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ BELGE EN RAISON DE LA POSSESSION D'ÉTAT
TITRE V. –; DE LA PERTE ET DU RECOUVREMENT de LA NATIONALITÉ BELGE
CHAPITRE I. –; DE LA PERTE DE LA NATIONALITÉ BELGE
CHAPITRE II. –; DU RECOUVREMENT DE LA NATIONALITÉ BELGE
TITRE VI. –; DE QUELQUES QUESTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AU RÉGIME ADMINISTRATIF ET JUDICIAIRE, À LA PREUVE DE LA NATIONALITÉ ET AUX CONFLITS DE DROIT INTERNATIONAL
CHAPITRE I. –; DE LA PREUVE DE LA NATIONALITÉ
CHAPITRE II. –; LE CONTENTIEUX DE LA NATIONALITÉ
CHAPITRE III. –; DES ACTES ET REGISTRES –; DE LA REPRÉSENTATION DANS LES ACTES ET DANS LES PROCÉDURES
CHAPITRE IV. –; DES CONFLITS DE NATIONALITÉS ET DES CONFLITS DE LOIS EN MATIÈRE DE NATIONALITÉ
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Larcier | |
| Auteur(s) | Charles Louis Closset | |
| Collection | Crimen | |
| Parution | 20/04/2015 | 27/05/2015 |
| Nb. de pages | 492 | 490 |
| Format | 15.6 x 23.6 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 740g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782804477370 |
9782804483128 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
