Résumé
Sommaire
- la justice pénale
- l'organisation judiciaire répressive
- Les règles générales d'organisation judiciaire répressive
- L'organisation et le rôle des juridictions répressives
- La compétence des juridictions répressives
- les auxiliaires de la justice répressive
- Les autorités chargées de la recherche des infractions
- Les agents chargés de la poursuite
- l'objectif et les moyens
- de la répression pénale
- l'objectif du procès pénal
- La théorie générale des preuves
- Les différents modes de preuve
- les moyens de la répression
- L'action publique
- L'action civile
- le déroulement de la procédure
- l'instruction préparatoire
- Les enquêtes de police
- L'instruction par le juge d'instruction
- L'instruction par la chambre d'accusation
- la décision définitive
- La procédure de jugement
- Les voies de recours
- Les effets des jugements
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | PUF |
| Auteur(s) | Laure Rassat |
| Parution | 01/05/2001 |
| Nb. de pages | 891 |
| Format | 15 x 21,7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 999g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782130515173 |
Avantages Eyrolles.com
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