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Traité du droit fiscal de l'entreprise

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Traité du droit fiscal de l'entreprise

Traité du droit fiscal de l'entreprise

974 pages, parution le 28/08/2003

Résumé

Ce traité de droit fiscal est subdivisé en deux parties :

  • La fiscalité des structures de l'entreprise : le droit fiscal de la création de l'entreprise
  • Le droit fiscal des activités de l'entreprise : l'imposition des bénéfices des exploitants

Au sommaire

  • La fiscalité des structures de l'entreprise
  • Le droit fiscal de la création de l'entreprise
    • La création de l'entreprise individuelle
    • La constitution de la société
    • L'imposition des moyens d'exploitation des entreprises
  • Le droit fiscal et l'évolution structurelle de l'entreprise
    • La fiscalité des transformations de l'entreprise
    • La fiscalité de la cession de l'entreprise
  • Le droit fiscal des activités de l'entreprise
    • L'imposition des bénéfices
    • Les principes directeurs de l'imposition
  • L'imposition des bénéfices des exploitants individuels
    • L'imposition des BIC
    • L'imposition des autres bénéfices professionnels
    • L'imposition des bénéfices des sociétés
    • L'imposition des résultats des sociétés de personnes
    • L'imposition de la société isolée
    • L'imposition des sociétés regroupées
    • L'imposition du chiffre d'affaires : La TVA
    • Le champ d'application de la TVA
    • Le calcul de la TVA
    • Les régimes particuliers
    • Les aspects extra-nationaux de l'imposition du chiffre d'affaires
    • Le droit fiscal de la gestion de l'entreprise
    • Le cadre interne de la gestion fiscale de l'entreprise
    • Le cadre extra-national de la gestion fiscale de l'entreprise

Caractéristiques techniques du livre "Traité du droit fiscal de l'entreprise"

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Jean-Pierre Fradin, Jean-Baptiste Geffroy
Parution 28/08/2003
Nb. de pages 974
Format 15 x 21,5
Couverture Broché
Poids 980g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782130521167
ISBN13 978-2-13-052116-7

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