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Traité du permis de construire (6e édition)
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Traité du permis de construire (6e édition)

Traité du permis de construire (6e édition)

Nathalie Baillon - Collection Référence juridique

540 pages, parution le 23/08/2017 (6eme édition)

Résumé

Analyse juridique et doctrinale pour maîtriser le permis de construire.

Il suit la chronologie de l'instruction et analyse :

  • les raisons des exigences de cette autorisation ;
  • la constitution de la demande ;
  • la déclaration du permis ;
  • les risques de sanctions administratives et pénales ;
  • l'engagement de la responsabilité civile des constructeurs et sa mise en oeuvre.

Traite du contentieux, des risques de sanctions administratives et pénales, de l'engagement de la responsabilité civile des constructeurs.

À jour de l'ordonnances de 2015, loi ALUR, loi Macron, et loi Montagne du 28 décembre 2016.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Nathalie Baillon
Collection Référence juridique
Parution 23/08/2017
Édition  6eme édition
Nb. de pages 540
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 1142g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281132731
ISBN13 978-2-281-13273-1

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