Transmettre céder ou reprendre une entreprise

Préparation - Modalités - Aides

Emmanuel Brancaleoni, Frédéric Masquelier

236 pages, parution le 22/10/2002 (3^eme édition)

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Résumé

Plus de 700 000 chefs d'entreprise ayant plus de 55 ans, 450 000 entreprises devraient changer de propriétaire dans les prochaines années. L'importance du phénomène ne doit pourtant pas masquer les spécificités de chaque opération en raison des particularités de l'entreprise elle-même, de son histoire, des motivations qui animent le cédant ou le repreneur, de la diversité des modes de transmission offerts ou des conséquences fiscales qui en découlent. Ce guide de la transmission d'entreprise s'adresse aussi bien à l'entrepreneur qui prépare sa sortie, qu'à celui qui lui succédera aux commandes de l'entreprise. Volontairement didactique, il débute par la préparation de l'opération et la conduite des négociations : comment réaliser un audit de l'entreprise ? pourquoi recourir aux contrats préparatoires ? comment évaluer le prix de l'entreprise quel sera le sort réservé aux salariés en place ? quelles sont les démarches à accomplir ?... Vient ensuite une présentation des techniques, plus ou moins complexes, qui permettront de réaliser la reprise de l'entreprise (cession du fonds de commerce, cession de parts sociales, reprise d'une entreprise en difficulté, etc.). La cession et la transmission des entreprises agricoles, artisanales ou libérales font chacune l'objet d'un chapitre autonome. Enfin, sont présentés dans une dernière partie les mécanismes d'accompagnement à la reprise d'entreprises.

Étape après étape, les auteurs - deux spécialistes du droit des sociétés - accompagnent le lecteur dans son projet et sa mise en oeuvre, en multipliant les exemples et conseils et en lui proposant des modèles de clauses ou de contrats. À jour des textes et jurisprudences les plus récents, ce guide intègre les dispositions de la loi NRE du 15 mai 2001 et du décret du 3 mai 2002.

Au sommaireCARACTERES GENERAUX

Motivations et préparation du projet
Les tiers intervenant lors de la cession de l'entreprise
Évaluer le prix de l'entreprise
Les aspects sociaux de la reprise d'entreprise

MODES DE CESSION DE L'ENTREPRISE

Céder un fonds de commerce exploité à titre individuel
Céder une entreprise exploitée sous forme de société
Exemples de montages préalables à la reprise ou à la transmission d'une entreprise
Reprendre une entreprise sur le marché boursier
Transmettre à titre gratuit
Faire reprendre une entreprise individuelle par une société créée par le chef d'entreprise

LES CESSIONS PARTICULIERES D'ENTREPRISES

Reprise d'une entreprise par ses salariés
Reprendre une entreprise en difficulté
Céder ou transmettre une entreprise artisanale
Céder ou transmettre une entreprise agricole
Céder ou transmettre une entreprise libérale

MECANISMES D'ACCOMPAGNEMENT A LA REPRISE DE L'ENTREPRISE

Reprise d'une entreprise par des chômeurs
L'assurance vie, technique de financement et de protection de l'entreprise
Aides, prêts et concours particuliers aux repreneurs

DOCUMENTS DE TRAVAIL

L'avis du libraire Eyrolles

Des négociations aux techniques de reprise d'entreprise (cession du fonds de commerce, cession de parts sociales...), en passant par la description des mécanismes d'accompagnement, voici un livre très exhaustif rédigé par deux juristes.

L'auteur - Emmanuel Brancaleoni

Emmanuel Brancaleoni, avocat au Barreau de Nice, est associé au Cabinet DELSOL-LORENZI et associés dont les domaines d'activité privilégiés sont le droit commercial et le droit des sociétés.

L'auteur - Frédéric Masquelier

Frédéric Masquelier, Docteur en droit, est avocat au barreau de Grasse. Ses domaines d'activité privilégiés sont le droit commercial et le droit des sociétés.

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La bureaucrature

La dictature bureaucratique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Emmanuel Brancaleoni, Frédéric Masquelier
Parution	22/10/2002
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	236
Format	19,5 x 25
Couverture	Broché
Poids	502g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247049943