Résumé
Trois types de situations sont étudiées :
la préparation de la transmission : comment préparer l'entreprise et valoriser son patrimoine (mise en société, apports démembrés, séparation des activités et de l'immobilier...) ?
la transmission à titre onéreux : étude des outils
traditionnels (cession de fonds de commerce, de titres,
location-gérance...) et des montages avec effet de levier
(holdings de rachat, techniques de quasi-fonds
propres...).
la transmission à titre gratuit : conséquences de l'absence
de préparation (règles de dévolution successorale,
incidence des régimes matrimoniaux, conséquences sur les
engagements de l'entreprise...) ; préparation et
transmission effective (testaments, protocoles familiaux,
assurance vie, donations, dons manuels...).
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | B. Monassier |
| Parution | 01/10/1996 |
| Nb. de pages | 1200 |
| EAN13 | 9782851153227 |
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