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Une citoyenneté européenne dans tous ses Etats

Une citoyenneté européenne dans tous ses Etats

Philippe Icard

Parution le 10/09/2009

Résumé

Ta citoyenneté européenne dépasse-t-elle l'Europe des marchés ? Sert-elle de fer de lance à l' Europe politique ? A lire le traité sur l'Union européenne, elle constitue le statut fondamental des ressortissants communautaires. Pourtant, emprunté à l'histoire des Etats membres, le concept de citoyenneté connaît une traduction difficile à l'échelle européenne. La reconnaissance de la citoyenneté européenne est subordonnée à la détention de la nationalité d'un Etat membre. Cette absence d'autonomie pourrait être contrebalancée par la reconnaissance de droits spécifiques. Or la plupart des droits reconnus aux citoyens européens s'assimilent à ceux détenus par tout Homme, tels que la non-discrimination, l'accès au juge ou la sécurité juridique. Faut-il en déduire que la citoyenneté européenne est une coquille vide ? Sans doute pas. Inscrite dans le texte même du traité, elle offre au juge un point d'appui lui permettant de développer une jurisprudence audacieuse.

L'auteur - Philippe Icard

Philippe ICARD enseigne le droit communautaire, le droit administratif et le droit public economique a la faculte de droit et de science politique de Dijon. Membre du Centre de recherche de droit public et economique, il dirige egalement le centre de recherche et de documentation europeenne de l'Universite de Bourgogne.

Sommaire

  • Du ressortissant communautaire au citoyen européen
  • La citoyenneté européenne, quelle plus-value pour quel national ?
  • Une citoyenneté européenne en quête d'une identité
  • Une citoyenneté européenne contestée
  • La citoyenneté européenne altérée : l'expulsion pour atteinte à l'ordre et à la sécurité publics
  • Citoyenneté européenne et droits politiques : une ambition déçue ?
  • Un enchevêtrement entre droit de l'homme et droit politique
  • Citoyenneté européenne et parlements nationaux
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) P U De Dijon
Auteur(s) Philippe Icard
Parution 10/09/2009
Format 15 x 23
Couverture Broché
Poids 210g
EAN13 9782915611267
ISBN13 978-2-915611-26-7

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