Une Constitution pour l'Europe
Collectivités locales
Claude du Granrut - Collection Systèmes - Collectivités locales
Résumé
En seize mois d'écoute, de réflexion et de négociations, les quelques 200 conventionnels, titulaires, suppléants et observateurs, ont rempli leur mission : donner une Constitution à l'Europe.
Ce projet politique pour une Union européenne réunissant bientôt 27 États et près de cinq cent millions d'hommes et de femmes, organise leur vie commune sur un mode démocratique respectant leurs valeurs de liberté, d'égalité et de solidarité, leurs besoins de sécurité et garantissant la diversité de leurs cultures et de leurs identités.
Aux États, la Constitution propose d'unir certaines compétences librement transférées pour qu'elles soient exercées plus efficacement sur un mode communautaire.
Aux citoyens, elle propose un système de gouvernement basé sur la démocratie participative et le principe de subsidiarité.
Elle crée une entité politique originale dont les Institutions sont représentatives des États et des peuples. Le triangle institutionnel est à la fois renforcé et rééquilibré. Le Conseil européen se choisit un Président pour deux ans et demi renouvelables. Il sera " le visage " de l'Europe. Un nouveau ministre des Affaires étrangères sera aussi Vice-Président de la Commission.
Le Parlement européen est l'organe législatif de l'Union et il élit le Président de la Commission.
La Commission, chargée de l'intérêt général européen prend les initiatives législatives pour sa mise en œuvre.
La Constitution intègre la Charte des droits fondamentaux. Dans une troisième partie, elle organise le fonctionnement des politiques de l'Union.
Rupture symbolique avec le système des Traités, volonté d'assurer la puissance économique et politique de l'Union, la ratification de la Constitution sera le révélateur du destin que veulent se donner les peuples d'Europe.
L'auteur - Claude du Granrut
Claude du Cramai a siégé à la Convention comme observateur au titre du Comité des Régions, qui a été reconnu par la Constitution comme garant du respect du principe de subsidiarité. Elle a veillé à ce que les Collectivités régionales et locales soient mentionnées comme constitutives des États membres et acteurs majeurs de l'application de la législation européenne et notamment de la mise en œuvre de la cohésion territoriale. Claude du Granrut est Premier-adjoint de Senlis et Conseillère régionale de Picardie.
Sommaire
- La Convention
- Préliminaires et enjeux
- Les travaux de la convention
- La Constitution
- Les dispositions constitutionnelles
- La charte des droits fondamentaux
- Les politiques et le fonctionnement de l'Union
- Dispositions générales et finales
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Claude du Granrut |
| Collection | Systèmes - Collectivités locales |
| Parution | 02/11/2004 |
| Nb. de pages | 174 |
| Format | 13,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 211g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782275024691 |
| ISBN13 | 978-2-275-02469-1 |
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