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Valorisation foncière des collectivités

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Valorisation foncière des collectivités

Valorisation foncière des collectivités

Enjeux - méthodes - stratégies

Aldo Sevino - Collection Pratique du droit

282 pages, parution le 18/11/2020

Résumé

Les restrictions budgétaires et la lutte contre l'artificialisation des sols font du foncier des collectivités un potentiel de développement qui, faute d'une vision d'ensemble, reste souvent peu exploité. Pourtant, de nombreux dispositifs, aussi bien juridiques (fiscalité, servitudes) qu'opérationnels (base de données foncières), permettent de le connaitre et de le valoriser.

Afin d'aider les collectivités à mettre en valeur leur territoire, cet ouvrage, véritable boîte à outils pour l'élaboration de l'action foncière, présente, analyse et compare les mécanismes existants, d'un point de vue juridique, économique et financier.

Il s'articule autour de cinq parties présentant de manière pédagogique :

  • la politique et l'action foncière (définition des objectifs, observation et identification du foncier disponible) ;
  • les instruments d'orientation et de régulation du foncier (plans, documents d'urbanisme, servitudes) ;
  • les aspects financiers du foncier (son prix, la fiscalité applicable, etc.) ;
  • les actions à mener pour l'acquérir, l'organiser et l'aménager ;
  • le domaine public et privé des collectivités, les outils permettant de le gérer (les baux, la cession, les fonds de commerce, etc.).

De nombreux schémas et tableaux illustrent et synthétisent les avantages et les inconvénients de chacun des outils abordés.

Cet ouvrage est destiné aux agents et cadres des services d'urbanisme et d'aménagement des collectivités.

L'auteur - Aldo Sevino

Aldo Sevino est avocat au Barreau de Paris, après avoir été directeur des affaires juridiques et sociales d'une entreprise de BTP.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Aldo Sevino
Collection Pratique du droit
Parution 18/11/2020
Nb. de pages 282
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 494g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281134438

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