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Vieillissement démographique et droit
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Vieillissement démographique et droit

Vieillissement démographique et droit

Vers un droit de la vieillesse ?

Jean-Francois Burgelin, Jean-Pierre Gridel - Collection Thèmes et commentaires

142 pages, parution le 13/09/1999

Résumé

Malgré d'essentielles différences entre les individus, s'accroît la proportion de personnes rendues progressivement handicapées par l'usure naturelle de leurs ressources psychique, expressives, motrices. Se conjuguent ainsi l'allongement continu de l'espérance de vie et l'impuissance de la médecine à maintenir les pleines aptitudes physiques et mentales de chacun.

Le droit français, fondé sur l'idée qu'il n'est d'autre incapacité civile de principe que la minorité, sauf à constater, in concreto, l'altération des facultés personnelles du majeur le rendant inapte à pourvoir seul à ses intérêts, est-il encore adapté ? On ne saurait répondre à cette grave question, qui affecte les droits de l'individu et les libertés publiques, les rôles de l'Etat et de la famille, la vie personnelle et patrimoniale, sans recueillir, préalablement, et les enseignements de la gériatrie médicale et sociale, et les opinions des juristes professionnellement confrontés aux difficultés vécues par les personnes âgées.

Telle était l'ambition du colloque dont ce livre publie les Actes.

Contenu
- Propos d'ouverture- Expertise gériatrique : certitudes et difficultés- Pertinence du refus manifesté par les personnes âgées démentes- La vieillesse construite par les institutions : une perspective sociologique- Histoire de vie, histoires d'argent, l'accompagnement des personnes âgées sous tutelle- Le juge des tutelles, la personne âgée, les libertés individuelles- Le Parquet : un acteur polyvalent de la protection- Le mandat pour inaptitude : une alternative aux régimes de protection institués par la loi du 3 janvier 1968- Pour un réel statut des mandataires judiciaires professionnels en matière de tutelle- Une réforme nécessaire sans bouleversements inutiles- La protection juridique des personnes âgées : bilan et perspective- Le droit de la vieillesse, état des lieux, hypothèses de transformation : rapport de synthèse.

L'auteur - Jean-Francois Burgelin

Jean-François Burgelin a été notamment procureur général près la Cour de cassation (1996-2004) et directeur de l'École nationale de la magistrature (1978-1981). Il a publié Raison pour la justice (Dalloz, 1985) et Le Procès de la justice (Plon, 2003).

Sommaire

- Propos d'ouverture
- Expertise gériatrique : certitudes et difficultés
- Pertinence du refus manifesté par les personnes âgées démentes
- La vieillesse construite par les institutions : une perspective sociologique
- Histoire de vie, histoires d'argent, l'accompagnement des personnes âgées sous tutelle
- Le juge des tutelles, la personne âgée, les libertés individuelles
- Le Parquet : un acteur polyvalent de la protection
- Le mandat pour inaptitude : une alternative aux régimes de protection institués par la loi du 3 janvier 1968
- Pour un réel statut des mandataires judiciaires professionnels en matière de tutelle
- Une réforme nécessaire sans bouleversements inutiles
- La protection juridique des personnes âgées : bilan et perspective
- Le droit de la vieillesse, état des lieux, hypothèses de transformation : rapport de synthèse.


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Jean-Francois Burgelin, Jean-Pierre Gridel
Collection Thèmes et commentaires
Parution 13/09/1999
Nb. de pages 142
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 227g
EAN13 9782247036943

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