Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Les arrêts-tendances de l'internet

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les arrêts-tendances de l'internet

Les arrêts-tendances de l'internet

256 pages, parution le 01/06/2000

Résumé

Les arrêts-tendances de l'internet recense et commente brièvement toutes les jurisprudences applicables à l'internet.

Actuellement, on dénombre une centaine de décisions françaises rendues à propos d'Internet, ce qui prouve bien qu'il y a des règles du jeu.

Le recensement des textes montre que les questions soulevées sont nombreuses. Elles concernent aussi bien la protection des libertés publiques et individuelles (diffamation, révisionnisme, atteinte à la dignité humaine et à la vie privée...) que la protection des consommateurs et la protection des droits d'auteur (droit des marques compris) d'oeuvres en tout genre (ouvrages, logiciels, bases de données).

Chaque commentaire de décision prend en compte la dimension technico-juridique des questions soulevées et se termine par une analyse de la tendance ainsi qu'un extrait de la décision.

Sommaire

  • 1. Les atteintes aux libertés individuelles et publiques et aux biens
  • 2. Le commerce électronique, les atteintes à la liberté du commerce et la protection du consommateur
  • 3. Les atteintes aux droits d'auteur
  • 4. Les atteintes aux marques et autres signes distinctifs
  • Liste chronologique des jurisprudences
  • Lexique – Bibliographie – Index

L'auteur Alain Bensoussan

Autres livres de Alain Bensoussan

Caractéristiques techniques du livre "Les arrêts-tendances de l'internet"

  PAPIER
Éditeur(s) Hermès - Lavoisier
Auteur(s) Alain Bensoussan
Parution 01/06/2000
Nb. de pages 256
Couverture Broche
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782746201293

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925