Résumé
Actuellement, on dénombre une centaine de décisions
françaises rendues à propos d'Internet, ce qui prouve bien
qu'il y a des règles du jeu.
Le recensement des textes montre que les questions
soulevées sont nombreuses. Elles concernent aussi bien la
protection des libertés publiques et individuelles
(diffamation, révisionnisme, atteinte à la dignité humaine
et à la vie privée...) que la protection des consommateurs
et la protection des droits d'auteur (droit des marques
compris) d'oeuvres en tout genre (ouvrages, logiciels,
bases de données).
Chaque commentaire de décision prend en compte la dimension technico-juridique des questions soulevées et se termine par une analyse de la tendance ainsi qu'un extrait de la décision.
Sommaire
- 1. Les atteintes aux libertés individuelles et
publiques et aux biens
- 2. Le commerce électronique, les atteintes à la liberté
du commerce et la protection du consommateur
- 3. Les atteintes aux droits d'auteur
- 4. Les atteintes aux marques et autres signes
distinctifs
- Liste chronologique des jurisprudences
- Lexique – Bibliographie – Index
L'auteur - Alain Bensoussan
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hermès - Lavoisier |
| Auteur(s) | Alain Bensoussan, Yann Bréban |
| Parution | 21/06/1970 |
| Nb. de pages | 256 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 400g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782746201293 |
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