Détention préventive : comment s'en sortir?

Laura Aubert - Collection Galets rouges

288 pages, parution le 07/12/2016

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Résumé

À l'occasion des 25 ans de la loi sur la détention préventive, l'ouvrage fait le point sur son application et sur les vaines tentatives développées pour juguler le recours au mandat d'arrêt.

Sommaire

INTRODUCTION – COMMENT SANS SORTIR ?

TITRE PREMIER – DES CHOIX POLITIQUES AUX PRATIQUES JUDICIAIRES REGARDS CROISÉS SUR L'ÉVOLUTION DE LA LÉGISLATION RELATIVE À LA DÉTENTION PRÉVENTIVE
Titre II – LA DÉTENTION PRÉVENTIVE SOUS LE REGARD DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
Titre III – QUELQUES DONNÉES CHIFFRÉES SUR L'APPLICATION DE LA DÉTENTION PRÉVENTIVE ET DE SES ALTERNATIVES
Titre IV – LES JUGES FACE À LA RÈGLE ET À L'EXCEPTION : UNE DIALECTIQUE RISQUÉE
Titre V – LES ALTERNATIVES À LA DÉTENTION PRÉVENTIVE : RÉALITÉS ET PERSPECTIVES DE TRAVAIL AU SEIN DES MAISONS DE JUSTICE
Titre VI – LA DÉTENTION PRÉVENTIVE SOUS SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE : VRAI OU FAUSSE BONNE IDÉE ?
Titre VII – ENTRE CODES ET FICELLES : LES GREFFIERS AU COEUR DE L'INSTRUCTION
Titre VIII – EFFETS SUR LA DÉTENTION, EFFETS DE LA DÉTENTION
Titre IX – " ME VOILÀ PRÉVENU ! "
Titre X – QUELLES RÉFORMES POUR ENDIGUER LA DÉTENTION PRÉVENTIVE ?
Titre XI – LES PRINCIPES ET LES PRATIQUES : UN MARIAGE (IM)POSSIBLE ?

CONCLUSIONS GÉNÉRALES

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	Laura Aubert
Collection	Galets rouges
Parution	07/12/2016
Nb. de pages	288
Format	15.5 x 23.5
Couverture	Broché
Poids	450g
EAN13	9782802753742