Le juge des référés, juge du provisoire - Yves Strickler - Librairie Eyrolles
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Le juge des référés, juge du provisoire
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Le juge des référés, juge du provisoire

Le juge des référés, juge du provisoire

Yves Strickler - Collection Omn.univ.europ.

504 pages, parution le 12/11/2010

Résumé

L''intitulé du sujet de cette thèse a un aspect provocateur: le juge des référés y est présenté comme le juge du provisoire alors qu''en pratique, il est fréquent que la décision de référé met un terme au litige entre les parties. L''auteur démontre pourtant que tout le mécanisme du référé est fondé sur le caractère "provisoire" de la décision rendue, qui en constitue l''essence. Il explique l''ensemble des règles de fonctionnement de la procédure de référé sous le prisme de cette règle d''or de cette procédure rapide, qui est portée devant le président de la juridiction.

L'auteur - Yves Strickler

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions universitaires européennes
Auteur(s) Yves Strickler
Collection Omn.univ.europ.
Parution 12/11/2010
Nb. de pages 504
Format 15.2 x 22.9
Couverture Broché
Poids 734g
EAN13 9786131528941

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