Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Les dessins et modèles industriels à l''oapi

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les dessins et modèles industriels à l''oapi

Les dessins et modèles industriels à l''oapi

Collection Omn.univ.europ.

Parution le 07/11/2010

Résumé

L''Accord de Bangui révisé du 24 février 1999 est le principal texte sur le droit de la propriété intellectuelle applicable dans les 16 (seize) États membres. L''organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle(OAPI) est un office chargé de la mise en oeuvre et l''application des procédures administratives communes découlant d''un régime uniforme de protection des titres. Ainsi la délivrance d''un titre par l''OAPI donne automatiquement naissance à des droits exclusifs valables dans l''ensemble des États membres comme si le dessin ou modèle industriel avait été déposé dans chacun des dits États. Le rôle de cet organisme déjà connu ,il reste au titulaire ou aux ayants droits d''un dessin ou modèle industriel de savoir quelles sont les formalités requises pour bénéficier de l''acquisition du droit sur ce titre ainsi que les modes d''exploitation et les moyens de protection des droits conférés par l''acquisition du dessin ou modèle industriel. Le présent ouvrage est élaboré pour servir de guide aux chercheurs , praticiens ,spécialistes ou non s''intéressant à l''acquisition,l''exploitation et la défense des droits d''un dessin ou modèle industriel dans l''espace OAPI.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions universitaires européennes
Collection Omn.univ.europ.
Parution 07/11/2010
Couverture Broché
Poids 114g
EAN13 9786131539879

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925