Les dessins et modèles industriels à l'oapi

Les dessins et modèles industriels à l'organisation africaine de la propriété intellectuelle (oapi)

Jean Oscar Chouako - Collection Omn.univ.europ.

68 pages, parution le 07/11/2010

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

L'Accord de Bangui révisé du 24 février 1999 est le principal texte sur le droit de la propriété intellectuelle applicable dans les 16 (seize) États membres. L'organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle(OAPI) est un office chargé de la mise en oeuvre et l'application des procédures administratives communes découlant d'un régime uniforme de protection des titres. Ainsi la délivrance d'un titre par l'OAPI donne automatiquement naissance à des droits exclusifs valables dans l'ensemble des États membres comme si le dessin ou modèle industriel avait été déposé dans chacun des dits États. Le rôle de cet organisme déjà connu ,il reste au titulaire ou aux ayants droits d'un dessin ou modèle industriel de savoir quelles sont les formalités requises pour bénéficier de l'acquisition du droit sur ce titre ainsi que les modes d'exploitation et les moyens de protection des droits conférés par l'acquisition du dessin ou modèle industriel. Le présent ouvrage est élaboré pour servir de guide aux chercheurs , praticiens ,spécialistes ou non s'intéressant à l'acquisition,l'exploitation et la défense des droits d'un dessin ou modèle industriel dans l'espace OAPI.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Jean Oscar Chouako
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	07/11/2010
Nb. de pages	68
Format	15 x 22
Couverture	Broché
Poids	114g
EAN13	9786131539879