Acheter, gérer, transmettre une propriété rurale
Metiers & Competences - Collection Concrètement que dois-je faire ?
Résumé
Acheter, gérer,
transmettre une propriété rurale a pour vocation de rendre
accessibles toutes les informations juridiques, financières
et fiscales dont ont besoin les quatre millions de
propriétaires ruraux pour gérer leur patrimoine.
Face à l'imbroglio des textes législatifs et
réglementaires, ce guide constitue un ouvrage de référence
répondant de manière claire et précise aux nombreuses
questions légales que se pose tout propriétaire, qu'il soit
exploitant ou non. Ainsi par exemple :
Comment régler une succession agricole au moindre
coût ?
Quels sont les droits du fermier lorsque le propriétaire
vend ses terres ?
Comment mettre fin à un bail rural ?
Qu'est-ce qu'un plan d'occupation des sols ?
Comment intervenir lors d'un remembrement ?
Qu'est-ce qu'une SAFER ?
Quel type de société choisir pour exploiter ?
Faut-il rester en indivision ?
De l'acquisition jusqu'à la transmission des biens, ce
guide est l'outil indispensable du propriétaire rural pour
défendre ses droits et négocier au mieux ses
intérêts.
Il donne en outre aux professionnels (notaires,
gestionnaires de patrimoine...) des réponses immédiates et
précises facilitant une éventuelle recherche plus
approfondie.
L'auteur - Metiers & Competences
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Maxima |
| Auteur(s) | Metiers & Competences |
| Collection | Concrètement que dois-je faire ? |
| Parution | 01/01/1999 |
| Nb. de pages | 248 |
| Format | 170 x 250 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 492g |
| EAN13 | 9782840011941 |
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