Chronique d'un impôt sur l'héritage en perdition

Pourquoi et comment le sauver

André Masson - Collection Le lien social

Parution le 12/04/2023

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Résumé

Les droits de succession représentent un peu plus du centième des recettes fiscales en France. C'est peu mais plus que presque partout ailleurs : nombre de pays européens les ont ainsi supprimés depuis les années 2000. Ils sont par ailleurs de plus en plus impopulaires, près de neuf Français sur dix étant aujourd'hui favorables, dans toutes les couches sociales, à un allègement de l'impôt. Les élections de 2022 ont constitué pour l'impôt une épreuve de vérité, offrant un large éventail de propositions, de la suppression des droits en ligne directe pour la droite dure jusqu'au plafonnement de l'héritage transmissible pour la gauche radicale. Le diagnostic est clair : le scénario d'une mort lente de « l'impôt sur la mort » est le plus probable. Naguère, l'impôt était pourtant florissant et bien mieux toléré. Cet ouvrage montre que ces évolutions découlent d'un grand retournement idéologique après 1980, alimenté par le retour du patrimoine et sa diffusion dans les classes moyennes, ainsi que par le repli sur la famille en des temps de plus en plus individualistes et incertains. Désormais, concevoir les droits de succession comme un impôt de justice sociale, réducteur de l'inégalité des chances, ne suffit plus. Pour les sauver, il faut leur prêter une vocation complémentaire : ils pourraient constituer un mécanisme fiscal incitatif qui permette de financer à large échelle, par l'épargne abondante des seniors, les investissements d'avenir collectifs, productifs, écologiques et sociaux, dont nos sociétés ont tant besoin aujourd'hui.

L'auteur - André Masson

André Masson est Directeur de recherche au CNRS, Directeur d'études à l'EHESS et membre du PSE.

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Sommaire

Introduction : l'énigme des droits de succession Première partie. Grandeur et décadence des droits de succession 1 - La possible extinction des droits de succession dans nos sociétés d'héritiers 2 - Spécificités françaises : taxation et pratiques de l'héritage depuis la Révolution 3 - Relier les évolutions et la fiscalité de l'héritage à celles du patrimoine 4 - L'héritage est-il encore une question économique d'importance ? Deuxième partie. L'économie de l'héritage et ses limites 5 - Taxer la détention ou la transmission du patrimoine ? 6 - Pourquoi transmet-on ? Des motivations variables 7 - Les leçons et les insuffisances des modèles de fiscalité successorale 8 - Ouvrir l'économie de l'héritage aux autres sciences sociales Troisième partie. Déclin et impopularité des droits de succession, produits de l'histoire sociale et patrimoniale 9 - Dégager quatre philosophies polaires de l'héritage 10 - Le grand retournement politico-idéologique après 1980 11 - Une expérience naturelle : les droits de succession à la peine dans la campagne présidentielle française de 2022 Quatrième partie. Remèdes à la patrimonialisation et au rejet des droits de succession 12 - Remèdes inadaptés à une situation patrimoniale néfaste et durable 13 - Mobiliser l'épargne des seniors pour le bien commun : réformes successorales inadéquates 14 - L'impôt successoral, levier pour inciter les seniors aux placements transgénérationnels Conclusion : comment épargner à la fois pour ses enfants et le bien commun ?

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	André Masson
Collection	Le lien social
Parution	12/04/2023	12/04/2023
Format	14.9 x 21.6	-
Poids	588g	-
Contenu	-	ePub PDF
EAN13	9782130844785	9782130844792 9782130852339