Code de la mutualité
Code de la sécurité sociale Livre 9 - Commenté
Gilles Briens, Laurence Chrébor, Christine Gonnard, Guillaume Leroy, Michel Pelletier
Résumé
L'intégralité du texte officiel du Code de la mutualité. Le texte officiel du Livre IX du Code de la sécurité sociale (relatif aux institutions de prévoyance). Commentaires article par article à la lumière de la jurisprudence. Intégration de droit comparé avec le Code des assurances et le Code de la Sécurité sociale pour les institutions de prévoyance. Intitulés d'articles.
Des annexes thématiques indispensables au secteur mutualiste : activités des mutuelles du livre III, association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale, comptabilité et gestion financière, lutte contre le blanchiment des capitaux, pr évoyance complémentaire, protection du consommateur. Index alphabétique comparé : Code de la mutualité / Livre IX du CSS.
L'auteur - Gilles Briens
Diplômé d'un DJCE et d'un DESS juriste d'affaires, Gilles Briens est avocat fondateur du cabinet Fromont, Briens et Associés, spécialisé en droit social. Il est l'un des spécialistes les plus reconnu du droit de la protection sociale complémentaire et des éléments périphériques de rémunération.
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Laurence Chrebor, avocat associé Fromont Briens.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | L'argus de l'assurance |
| Auteur(s) | Gilles Briens, Laurence Chrébor, Christine Gonnard, Guillaume Leroy, Michel Pelletier |
| Parution | 03/05/2012 |
| Édition | 6eme édition |
| Nb. de pages | 1598 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1560g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782354741266 |
| ISBN13 | 978-2-35474-126-6 |
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