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Comprendre la réforme des procédures de nullité de mariage
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Comprendre la réforme des procédures de nullité de mariage

Comprendre la réforme des procédures de nullité de mariage

Selon le motu proprio mitis iudex dominus iesus

Collection Art.droit canon

358 pages, parution le 10/04/2019

Résumé

Le 8 septembre 2015 était publié le motu proprioMitis iudex Dominus Iesus du pape François.
À travers le prisme de l'élaboration et de la réception de cette nouvelle norme, cet ouvrage veut apporter sa contribution à travers une réflexion en trois temps : 
- L'élaboration et la réception d'une nouvelle norme
- Tribunaux ecclésiastiques et compétence en matière matrimoniale
- Questions de droit et pratique judiciaire.

Avec les contributions de : Gérard NISON, Astrid KAPTIJN, Maurice MONIER, Markus GRAULICH, Luc-Marie LALANNE, Maria Chiara RUSCAZIO, Brigitte BASDEVANT-GAUDEMET, Emmanuel PETIT, Albert JACQUEMIN, Bruno GONÇALVES, Nicolas de BOCCARD, Christian PAPONAUD, Cédric BURGUN, Jean-Jacques BOYER, Philippe TOXÉ, Ludovic DANTO.

Bruno Gonçalves c.o. est maître de conférence, chargé de la coordination et la promotion des journées d'études et colloques de la Faculté de droit canonique de l'I.C.P.

Sommaire

Les réformes des procédures matrimoniales : esquisses historiques de Benoît XIV au pape François
M. l'abbé Gérard Nison
Official du tribunal interdiocésain de Dijon

La ratio legis de Mitis Iudex Dominus Iesus
Mme Astrid Kaptjin, Vice-Recteur
Université de Fribourg

Le modus procedendi de la rédaction de Mitis Iudex Dominus Iesus
S. E. Mgr Maurice Monier
Pro-Doyen du Tribunal apostolique de la Rote romaine

L'apport du Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs dans l'interprétation de Mitis Iudex Dominus Iesus
Mgr Markus Graulich
Sous-Secrétaire du Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs

La rote et la mens legistatoris
M. l'abbé Luc-Marie Lalanne
Vice-Official au tribunal interdiocésain de Marseille, membre du Conseil pour les questions canoniques de la Conférence des Evêques de France

La réception d'une nouvelle norme : critères et illustration avec le Motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus
Mme Maria Chiara Ducros
Ricercatrice à l'Université de Turin

Histoire et cohérence des circonscriptions judiciaires ecclésiastiques en France du 19e siècle à aujourd'hui
Mme Brigitte Basdevant-Gaudemet
Professeur émérite de l'Université Paris-Sud XI

1968-2018 : 50 ans d'officialités interdiocésaines en Ile-de-France. Une expérience confrontée au récent motu proprio Mitis Iudex
M. l'abbé Emmanuel Petit
Professeur extraordinaire à la Faculté Notre Dame de Paris, Vice-Official au tribunal interdiocésain de Paris

Des tribunaux diocésains de 1re instance en matière matrimoniale selon Mitis Iudex Dominus Iesus
M. l'abbé Albert Jacquemin
Chargé d'enseignement à la faculté de droit canonique de l'ICP, Vice-Official au tribunal interdiocésain de Paris

La place de l'évêque diocésain dans l'organisation judiciaire en matière matrimoniale dans Mitis Iudex Dominus Iesus
R. P. Bruno Gonçalves c.o., Maître de conférences de la faculté de droit canonique de l'ICP, Promoteur de Justice au tribunal interdiocésain de Besançon

Les prérogatives processuelles de l'Official dans Mitis Iudex Dominus Iesus
M. l'abbé Nicolas de Boccard
Official du tribunal interdiocésain de Lyon

L'organisation judiciaire dans le subditium de la Rote romaine
M. l'abbé Christian Paponaud
Chargé d'enseignement à la faculté de droit canonique de Paris

Le cadre unitaire familial comme lieu de collaboration pastorale et judiciaire ?
M. l'abbé Cédric Burgun
Vice-Doyen de la faculté de droit canonique de l'ICP

Questions autour de la recevabilité de l'appel
Mgr Jean-Jacques Boyer
Official du tribunal interdiocésain de Versailles

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Lethielleux
Collection Art.droit canon
Parution 10/04/2019
Nb. de pages 358
Format 14 x 21.6
Couverture Broché
Poids 377g
EAN13 9782249626258

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