Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime. Tome 3

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Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime. Tome 3

Laurent-Basile Hautefeuille - Collection Sciences sociales

478 pages, parution le 01/06/2020

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Résumé

Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime. Tome 3 / par L.-B. Hautefeuille...
Date de l'édition originale : 1868

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE TOME TROISIÈME. .

	Pages.
TITRE XI. - DE LA VISITE	1
CHAPITRE Ier. De la visite en général.	1

SECTION I. Origine de la visite	2
SECTION II. De la visite instituée par la loi secondaire	17
SECTION III. De la visite d'après les lois intérieures des nations	34
SECTION IV. De la visite d?après les publicistes	39

CHAPITRE II. De la visite des navires marchands neutres, naviguant isolément et sans escorte

SECTION I. Formes de la visite	48
SECTION II. Limites de la visite, quant aux lieux et aux temps	80
SECTION III. De la visite en temps de paix	87
SECTION IV. De la fuite du navire semoncé; de sa résistance	101

CHAPITRE III. Visite des navires convoyés

112

SECTION I. Aperçu spanstorique de la question	112
SECTION II. Examen de la question d?après le droit secondaire et l'opinion des auteurs	123
SECTION III. Conclusion	155

TITRE XII. - DES RECHERCHES ET DES SOUPÇONS	156
CHAPITRE Ier Des recherches	158

SECTION I. Examen de la question d'après le droit primitif	158
SECTION II. Examen de la question d'après le droit secondaire	161
SECTION III. Des recherches d?après les lois intérieures des nations et les publicistes	165
SECTION IV. Discussion	173
SECTION V. Des papiers de mer incomplets, insuffisants; des navires faisant fausse route, et de la résistance aux recherches	189
SECTION VI. Conclusion	195

CHAPITRE II. Des soupçons.	197
TITRE XIII. - DE LA SAISIE ET DE LA PRISE DES NAVIRES NEUTRES	203
CHAPITRE Ier. De la saisie des navires des neutres	211

SECTION I. Cas où la saisie des navires neutres est licite

211

§ Ier. Cas où il y a lieu à saisie pour contrebande de guerre	212
§ II. Cas où il y a lieu à saisie pour violation de blocus	229
§ III. Cas où il y a lieu à saisie pour immixtion directe aux hostilités	233
§ IV. Cas ou il y a lieu à saisie pour défaut de justification de la nationalité ou de la neutralité effective	237

SECTION II. Formes et limites de la saisie

252

§ Ier. Formes de la visite	252
§ II. Limites de la saisie	263

CHAPITRE II. De la prise

284

SECTION I. Du juge compétent pour prononcer la prise

285

§ Ier. Du juge compétent pour prononcer la prise du navire neutre saisi et conduit dans un des ports du belligérant saisissant	286
§ II. Du juge compétent pour prononcer la prise du navire neutre saisi et conduit dans un port étranger au saisissant	307

SECTION II. Des tribunaux appelés à statuer sur leurs prises, et des preuves

327

§ Ier. Des tribunaux appelés à statuer sur les prises.	328
§ II. Des preuves	331
§ III. Du jugement et des dommages-intérêts	341

CHAPITRE III. Des reprises ou recousses

352

SECTION I. Des reprises d?après le droit primitif	354
SECTION II. Des reprises d?après les lois intérieures, les publicistes et les lois secondaires	360

§ Ier. Des reprises d?après les lois intérieures.	361
§ II. Des reprises d?après les auteurs	368
§ III. Des reprises d?après le droit secondaire	375

SECTION III. Conclusion	387
SECTION IV. Des reprises faites sur les pirates	388

TITRE XIV. - DE L'ANGARIE ET DE L'EMBARGO	396
CHAPITRE Ier. De l'angarie	398

SECTION I. De l'angarie d?après le droit primitif.	399
SECTION II. De l'angarie d?après le droit secondaire, les auteurs et les lois intérieures.	401

CHAPITRE II. De l'embargo	409
TITRE XV. - DERNIER DROIT, DERNIER DEVOIR DES NEUTRES. CONCLUSION	414
FIN DE LA TABLE DU TOME TROISIÈME.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Laurent-Basile Hautefeuille
Collection	Sciences sociales
Parution	01/06/2020
Nb. de pages	478
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	655g
EAN13	9782329425306