Résumé
Dans un contexte de réforme du droit de la famille, la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale uniformise les droits et devoirs de tous les enfants dont la filiation est établie, instaure une véritable coparentalité en assurant le maintien du lien de l'enfant avec ses deux parents en cas de séparation et introduit la référence à l'intérêt de l'enfant dans la définition de l'autorité parentale.
Que recouvre aujourd'hui la notion d'autorité parentale ? Quelles sont les modalités de son exercice, notamment en cas de séparation des parents ? Quelle place est accordée aux tiers, particulièrement aux beaux-parents dans le cadre des familles recomposées ? Quelles sont enfin les limites de l'exercice de l'autorité parentale ?
Cet ouvrage, à jour de la jurisprudence récente, fait le point sur la législation applicable et propose un point complet sur la nouvelle procédure d'assistance éducative et les principales règles du droit de la filiation. Il se présente comme un outil de travail indispensable aux intervenants sociaux pour les éclairer dans leur pratique quotidienne mais aussi pour toutes les familles qui s'interrogent aujourd'hui sur la place des pères et mères aux côtés de leurs enfants.
Au sommaire
- Le contenu de l'autorité parentale
- L'autorité parentale sur la personne de l'enfant
- L'autorité parentale sur les biens de l'enfant
- L'exercice de l'autorité parentale
- Le droit commun de la dévolution de l'autorité parentale
- La dévolution de l'autorité parentale en cas de séparation des parents
- La place des tiers
- Le droit de l'enfant d'entretenir des relations avec d'autres personnes que ses parents
- L'intervention de tiers
- Les limites de l'exercice de l'autorité parentale
- Le contrôle judiciaire de l'exercice de l'autorité parentale
- La perte ou le retrait de l'autorité parentale
L'auteur - Isabelle Corpart
Isabelle Corpart est docteur en droit, assistante à l'université Robert Schuman à Strasbourg, chargée d'enseignement à l'université de Haute-Alsace.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions ASH |
| Auteur(s) | Isabelle Corpart |
| Parution | 24/10/2003 |
| Nb. de pages | 250 |
| Format | 15,5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 405g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782850308437 |
| ISBN13 | 978-2-85030-843-7 |
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