L'Union Européenne et les finances publiques nationales

L'UNION EUROPÉENNE ET LES FINANCES PUBLIQUES NATIONALES
Avant-propos, par Jacques Spindler
Hommage à Paul Marie Gaudernet, par Loïc Philip

I - L'EUROPE ET LES FINANCES PUBLIQUES DES ÉTATS MEMBRES

Les contractions budgétaires en Europe, par Pierre Llau
Les pratiques de régulation budgétaire, par Gilbert Orsoni
Les effets de la construction européenne sur notre système de finances publiques, par Benoît Chevauchez
La loi et le budget, l'expérience européenne, par Dominique Discors
La surveillance budgétaire après le pacte de stabilité et de croissance, par Hedwig Ongena
La sincérité budgétaire : l'expérience italienne et la recherche de règles comptables communes en Europe, par Giorgio Ragazzi
Les effets de la construction européenne sur le pouvoir budgétaire des États membres : le cas de la France, par Marie-Christine Esciassan
Les effets et les débats en matière budgétaire en République fédérale d'Allemagne, par Volker Hartioff

II. - L'EUROPE ET LA FISCALITLE DES ÉTATS MEMBRES

L'évolution des systèmes de taxation dans l'Union européenne, par Bernard Grand
Les niveaux de prélèvements obligatoires : quelques jalons pour une discussion. par Alain Euzéby
L'influence de l'Union européenne sur la fiscalité française, par Pierre Beltrame et Gabriel Montagnier
L'influence de l'Union européenne sur la fiscalité italienne, par Claudio Sacchetto L'influence de l'Union européenne sur la fiscalité allemande, par W. Rainer Walz
Le contrôle de la constitutionnalité des lois fiscales en France, par Loic Philip
La contribution des politiques budgétaires à la réalisation de l'équilibre macroéconomique, par Guy Gilbert
L'évolution de la fiscalité (le l'épargne et la construction européenne : le cas de la France, par Christian Laroche et Jacques Spindler
La fiscalité française de l'environnement et la construction européenne. par Sylvie CaudalSizaret
L'incidence du principe du pollueur-payeur sur la tiscjJité environnementale des État, membres de la Communauté européenne, par Nicola,, de Sadeleer

- ÉTUDE

Pour une protection rénovée de la confiance légitime en droit fiscal, par Sophie Raimbault de Fontaine

- CHRONIQUE BUDGÉTAIRE

La mission d'évaluation et de contrôle (MEC). Une volonté de retour aux ource.s du Parlement : la défense du citoyen contribuable. par Dominique Hochedez

- CHRONIQUE FISCALE

Évolution et cohérence de, règles de territorialité de l'impôt ur le, sociétés, par Bernard Castagnède

- CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE

I. - Comptes rendu, d'ouvrages, par Gilbert Orsoni
II. - Vient de paraître
III. - Annonce, par Stéphane Chiaverini