La délégation de pouvoir - Franck Marmoz - Librairie Eyrolles
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La délégation de pouvoir
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La délégation de pouvoir

La délégation de pouvoir

Sous la direction du professeur J.M. Mousseron

Franck Marmoz

405 pages, parution le 18/02/2000

Résumé

L'ambition de cet ouvrage est d'élaborer une théorie générale de la délégation de pouvoir en droit privé. La délégation de pouvoir se manifeste par son régime juridique ; singulièrement en matière de transfert de responsabilité pénale d'un dirigeant de société à un salarié. Mais la recherche de la nature de la délégation démontre qu'il s'agit d'une situation juridique aussi présente en droit des personnes qu'en droit processuel.

La délégation de pouvoir permet, contractuellement ou judiciairement, de substituer un tiers- le délégataire-au titulaire du pouvoir-le délégant-dans l'exercice d'une prérogative juridique-le pouvoir-exercée en raison d'une disposition légale dans l'intérêt d'un sujet de droit.

Cet ouvrage est donc destiné à tous ceux qui souhaitent comprendre l'émergence en droit privé d'une notion issue du droit public, dont les applications concernent aussi bien les dirigeants des personnes morales, les salariés que les magistrats ou les titulaires de l'autorité parentale.

L'auteur - Franck Marmoz

Franck Marmoz : Maître de conférences à la Faculté de Droit de l'Université Lyon 3.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Franck Marmoz
Parution 18/02/2000
Nb. de pages 405
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 700g
EAN13 9782711131716

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