La pratique du contentieux de l'avis a tiers detenteur

Stéphane Rezek - Collection Codes Bleus

191 pages, parution le 13/03/2001

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Résumé

L'avis à tiers détenteur constitue une procédure de recouvrement forcé des créances de l'administration fiscale, dont le régime juridique n'est principalement défini que par deux articles du Livre des procédures fiscales.

Ce déficit de textes rend plus difficile pour le débiteur ou le tiers saisi de connaître les effets de cette voie d'exécution à l'égard de chacun, les droits et obligations qu'elle crée.

Stéphane Rezek présente dans cet ouvrage une étude exhaustive, mais non limitative, des hypothèses dans lesquelles une notification d'avis à tiers détenteur peut avoir lieu, en analysant ses effets dans chacune des situations considérées.

En outre, deux sections de l'ouvrage sont consacrées aux règles procédurales que doivent impérativement respecter le débiteur et le tiers saisi pour contester l'avis à tiers détenteur.

Cet ouvrage s'adresse à tous les praticiens du droit (notaires, avocats, huissiers et leur permet de mieux appréhender la situation dans laquelle ils se trouvent et celle de leurs clients suite à la réception d'un avis à tiers détenteur. Cet ouvrage est également destiné à tous les universitaires (professeurs, étudiants ... ) qui trouveront dans l'ouvrage des développements suscitant une réflexion juridique.

Sommaire

Les contestations soulevées par le redevable

L'opposition à poursuite
L'opposition à contrainte

Les contestations soulevées par le tiers détenteur

La contestation de la qualité de tiers détenteur
La contestation du caractère disponible de la créance saisie

Conclusion
Bibliographie
Index

L'auteur - Stéphane Rezek

Stéphane Rezek est notaire et docteur en droit, et a obtenu le 1er prix de thèse Jean Derruppé.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Stéphane Rezek
Collection	Codes Bleus
Parution	13/03/2001
Nb. de pages	191
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	323g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711132874
ISBN13	978-2-71113-287-4