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La territorialité de l'impot sur les sociétés dans l'économie numérique
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La territorialité de l'impot sur les sociétés dans l'économie numérique

La territorialité de l'impot sur les sociétés dans l'économie numérique

Camille Marpillat - Collection Tire a part du repertoire notarial

98 pages, parution le 07/03/2018

Résumé

Une synthèse des problématiques fiscales liées aux acteurs du numérique.

L'ouvrage revient sur les difficultés rencontrées par le principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés face aux acteurs du digital, sur le plan français et international, et sur les solutions envisageables pour faire évoluer ce principe.

L'auteur - Camille Marpillat

Diplômée d'HEC Paris et de Paris I - La Sorbonne.

Sommaire

Remerciements
Avertissement
Préface
Principales abréviations
Introduction

Chapitre 1. La territorialité de l'IS face à un " nomadisme fiscal " des contribuables amplifié par l'économie numérique
Section 1. Les régles constitutives de la territorialité de l'IS inadaptées aux défis posés par l'économie numérique
Section 2. Le contournement du principe de territorialité de l'IS par les acteurs de l'économie numérique
Section 3. La lutte des autorités pour sanctionner les pratiques abusives des geants du numérique au regard du principe de territorialité de l'IS

Chapitre 2. L'avenir incertain du principe de territorialité de l'IS au regard des transformations de l'économie cristallisées par le numérique
Section 1. Adapter les régles fiscales pour s'assurer de l'effectivité de la territorialité de l'IS face à une économie impalpable
Section 2. Territorialiser les revenus à travers une fiscalité propre au numérique : une solution décriée
Section 3. Vers une " déterritorialisation " du droit fiscal : une solution pérenne face à l'économie numérique

Conclusion
Bibliographie
Annexes


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Camille Marpillat
Collection Tire a part du repertoire notarial
Parution 07/03/2018 11/06/2018
Nb. de pages 98 98
Format 16.1 x 24.1 -
Couverture Broché -
Poids 170g -
Contenu - ePub
EAN13 9782807903647 9782807906419

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