Le code des sociétés et des associations après 6 années d'application - état des lieux, difficultés

- Introduction générale
- Adoption et application du Code des sociétés et des associations
- Les lignes de force du CSA à l'épreuve de l'analyse empirique et des modifications législatives récentes
- L'adaptation des statuts au Code des sociétés comme indicateur de performance des entreprises
- L'emploi des langues en droit des sociétés
- Examen de quelques problématiques liées aux titres et à leur transfert : classes d'actions, parts bénéficiaires, actions non entièrement libérées, démembrement et droits réels multiples sur les titres, articulation entre statuts et convention d'actionnaires, droit de préemption et assistance financière
- Questions choisies autour des capitaux propres et des distributions dans la SRL
- Questions spéciales d'ordre pratique relatives à la tenue des assemblées générales : ajournements, procurations, quorums et majorités
- La gouvernance des sociétés
- Prévention et résolution des conflits entre actionnaires
- Quelques considérations sur les restructurations dans le Code des sociétés et des associations
- La dissolution et la liquidation des sociétés
- Six années d'application aux ASBL et AISBL du Code des sociétés et des associations
- Les Fondations : quid novi sub CSA ?
- Aspects fiscaux du Code des sociétés et des associations