Le soupçon en questions

Pour une lutte efficace contre le blanchiment

Jean-Louis Guillot, Annie Bac, Emmanuel Jouffin, David Hotte

182 pages, parution le 17/01/2008

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Résumé

Il y a urgence, à éliminer, sans tabous ni préjugés, les incertitudes et les obstacles qui entravent, en France, la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Le débat doit être posé.

Comment ne pas partager le souci de nos sociétés de se protéger contre le terrorisme et la grande criminalité ? C'est après les attentats de Madrid que naît l'idée de la troisième directive européenne sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Or, la transposition imminente de cette troisième directive dans une législation française, remplie de contradictions et d'incohérences, ne va pas de soi. Sans une véritable réflexion collective, voire une modification de notre droit (notamment pénal), on assistera à des déclarations de soupçon systématiques et massives qui conduiront à l'engorgement des services de lutte contre le blanchiment de Tracfîn.

Une telle généralisation du soupçon renvoie le professionnel de la finance, le juriste, le politique mais aussi le citoyen à des questions fondamentales :

est-elle compatible avec les libertés auxquelles nous sommes tant attachés ?
est-elle un gage d'efficacité dans notre lutte contre le terrorisme et la grande criminalité ?
est-elle cohérente avec l'esprit pragmatique de la troisième directive qui vise à graduer les moyens en fonction des risques ?
est-elle justement proportionnée quand sa transposition en droit interne conduit à intégrer dans le périmètre du blanchiment la fraude fiscale au premier euro ?

Ce court essai présente les données du problème et propose des solutions.

L'auteur - Emmanuel Jouffin

Emmanuel Jouffin (à droite) est Docteur en droit, consultant au département Affaires juridiques de la Banque fédérale des banques populaires.

L'auteur - David Hotte

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Sommaire

Point de vue sur la déclaration de soupçon et ses incohérences
- Une définition du délit de blanchiment écartelée entre deux codes
- Le caractère intentionnel du délit de blanchiment remis en cause
- La déclaration de soupçon à TRACFIN : du soupçon au doute
- Un régime des consignations de l'article L 563-3 du Code monétaire et financier en pleine tourmente
- Déclaration de soupçon et bonne foi
- Le sort de la relation commerciale après la déclaration de soupçon
- Fraude fiscale et blanchiment
- La déclaration de soupçon au regard de la protection des données personnelles
La déclaration de soupçon : état des lieux en questions
- Qu'est-ce que le blanchiment ?
- Typologie des déclarations
- Les déclarations de soupçon et leurs suites

Postface de Chantal Cutajar
Annexes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Revue Banque
Auteur(s)	Jean-Louis Guillot, Annie Bac, Emmanuel Jouffin, David Hotte
Parution	17/01/2008
Nb. de pages	182
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	250g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782863255025
ISBN13	978-2-86325-502-5