Les noms de domaine de l'internet

Emmanuel Jez, Nathalie Beaurain - Collection Codes Bleus

157 pages, parution le 21/05/2001

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Résumé

Les noms de domaine sont les signes distinctifs de la nouvelle économie. Ils sont devenus, en quelques années, un enjeu stratégique majeur pour toute entreprise souhaitant assurer sa présence sur le réseau.

Aujourd'hui, leur régime juridique présente des contours incertains, même si les noms de domaine sont sortis du virtuel pour envahir les prétoires.

Les noms de domaine ont en effet généré dès 1996, un abondant contentieux, d'abord judiciaire, puis de type « administratif », avec la création de l'« Uniform Resolution Dispute Policy » de l'ICANN.

Les noms de domaine de l'internet aborde une notion juridique devant être appréhendée dans la perspective des réalités techniques de la toile.

Cet ouvrage sans équivalent fait le point sur les questions liées a l'enregistrement et aux contrats portant sur les noms de domaine et dresse un panorama complet de la jurisprudence rendue en la matière, tant par les juridictions étatiques que par les institutions de règlement créées par l'ICANN.

Sommaire

Préface

Introduction

L'enregistrement du nom de domaine

Le choix du nom
L'enregistrement des noms de domaine génériques: "com", ".net", ".org"
L'enregistrement des noms de domaine nationaux : l'exemple de la zone ".fr"
Les droits conférés par l'enregistrement d'un nom de domaine
Les contrats portant sur les noms de domaine

Les noms de domaine en conflit avec les signes distinctifs (marques, dénomination sociales, noms commerciaux...)

Les conflits de noms de domaine tranchés en application avec le droit français
Les conflits de noms de domaine tranchés en application de la procédure de réglement des conflits élaborée par l'ICANN
Les conflits de noms de domaine à l'étranger

Conclusion

Annexes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Emmanuel Jez, Nathalie Beaurain
Collection	Codes Bleus
Parution	21/05/2001
Nb. de pages	157
Format	13,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	202g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711133086
ISBN13	978-2-71113-308-6