Location mode d'emploi 2022/23 16ed
Yves Rouquet - Collection Delmas Express
Résumé
Le guide indispensable de la location pour les propriétaires et les locataires.
La signature d'un bail d'habitation (vide, meublé résidence principale, "mobilité", meublé de tourisme ou saisonnier) entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaître.
En effet, les relations entre les signataires sont complexes et peuvent parfois devenir conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, congé mal délivré...
Cette 16e édition est à jour des derniers développements contentieux et des nouveaux textes, dont le décret du 30 juin 2021 recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation, la loi Climat et résilience du 22 août 2021, l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et la loi 3DS du 21 février 2022.
Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l'outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d'actes qu'il contient.
Inclus :
- À jour de la loi du 22 août 2021, dite loi Climat et résilience.
- 36 chapitres, 32 exemples d'actes et de courriers
- Mini code
- Foire aux questions
- Glossaire
- Index thématique
L'auteur - Yves Rouquet
Yves Rouquet est rédacteur, spécialisé en droit immobilier, aux Editions Dalloz.
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Sommaire
1 Recherche d'un logement ou d'un locataire
2 Permis de louer
3 Signature et coût du bail
4 Clauses du contrat de bail
5 Annexes au contrat de bail
6 Garanties données au bailleur
7 Entrée dans les lieux
8 Possibilité de prévoir une clause de travaux
9 Obligations générales du bailleur en cours de bail
10 Installation de détecteurs de fumée
11 Obligations spécifiques du bailleur
12 Loyer en cours de bail
13 Charges locatives
14 Usage paisible du logement
15 Dégradations et pertes
16 Obligation d'assurance du locataire
17 Entretien des lieux par le locataire
18 Transformation des lieux par le locataire
19 Évolution du loyer lors du renouvellement
20 Offre de renouvellement du bail avec augmentation du loyer manifestement sous-évalué
21 Contestation de l'augmentation du loyer manifestement sous-évalué
22 Application de l'augmentation du loyer manifestement sous-évalué
23 Délivrance d'un congé au locataire
24 Motifs du congé donné au locataire
25 Délivrance d'un congé au bailleur
26 Changement de locataire, d'occupant ou de bailleur
27 Restitution des lieux
28 Résiliation du bail par le jeu de la clause résolutoire
29 Résiliation judiciaire du bail
30 Expulsion du locataire
31 Location d'un logement meublé
32 Location d'un meublé " bail mobilité "
33 Location d'un meublé de tourisme
34 Location saisonnière
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Delmas |
Auteur(s) | Yves Rouquet |
Collection | Delmas Express |
Parution | 28/04/2022 |
Nb. de pages | 560 |
Format | 13.8 x 19.3 |
Couverture | Broché |
Poids | 462g |
EAN13 | 9782247207817 |
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