Pouvoirs publics, vigne et vin (les)

Histoire et actualités du droit

Centre d,études et de recherches en droit des affaires et des contrats - Collection Collection des usuels Féret de la vigne et du vin

256 pages, parution le 04/12/2008

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Résumé

les pouvoirs publics jouent un rôle éminent dans le secteur vitivinicole.
sous l'effet de la compétition mondiale, les enjeux économiques et sociaux de chaque réglementation sont devenus extrêmement importants. la thématique choisie par les deux centres de recherche de l'université montesquieu - bordeaux iv (cerdac, cahd) nous permet ainsi d'éclairer d'un jour nouveau deux questions primordiales quant à l'avenir des vignobles français. la définition et la protection des appellations d'origine, traitées sous leurs aspects historiques, mais également sous le prisme des réformes actuellement lancées, sont abordées successivement : la réforme des appellations d'origine en droit français, les institutions internationales et la protection des indications géographiques, la politique d'urbanisme et de protection des terroirs viticoles.
un deuxième volet est consacré à l'évolution des politiques viticoles. là encore, on puise au coeur de l'histoire en évoquant la période révolutionnaire, et la iiie république, pour en arriver à l'organisation française du marché vitivinicole actuel ainsi qu'a une présentation synthétique et originale de l'omc vigne et de ses contraintes. les professionnels de la filière trouveront ainsi dans cet ouvrage les informations les plus pertinentes, fruits des recherches les plus récentes en matière de droit vitivinicole.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Féret
Auteur(s)	Centre d,études et de recherches en droit des affaires et des contrats
Collection	Collection des usuels Féret de la vigne et du vin
Parution	04/12/2008
Nb. de pages	256
Format	15 x 24
Poids	450g
EAN13	9782351560327