Procédure civile

Intègre le décret du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation, portant application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire

Natalie Fricero - Collection Mémentos LMD

276 pages, parution le 27/09/2022

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Résumé

Un point complet sur la procédure civile applicable en 2021

La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet.

Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice notamment les décrets d'application dont le dernier du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation judiciaire devant toutes les juridictions. L'auteur illustre ses propos des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes.

Points forts

Intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice et ses décrets d'application
Conforme au cours de Procédure civile et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires
Un cours original, à la fois complet et synthétique

Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.

L'auteur - Natalie Fricero

Natalie Fricero est Professeur à l'Université Nice Sophia Antipolis et Directeur de l'Institut d'Études Judiciaires de la Faculté de droit de Nice.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Natalie Fricero
Collection	Mémentos LMD
Parution	27/09/2022
Nb. de pages	276
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	418g
EAN13	9782297175524