Procédures civiles d'exécution
Philippe Hoonakker - Collection Paradigme - Manuels
Résumé
Manuel de procédures civiles d'exécution en France (anciennement dénommées voies d'exécution), nouvelle édition à jour des dernières réformes qui ont touché la matière.
Sommaire
Liste des principales abréviations
Introduction
Partie 1 – Le droit commun
Chapitre I Les sujets
Chapitre II Les autorités
Chapitre III Les opérations d'exécution
Partie 2 – Les mesures d'exécution forcée
Chapitre I Le titre exécutoire
Chapitre II Les mesures sans vente
Chapitre III Les mesures avec vente
Chapitre IV Les mesures mixtes
Partie 3 – Les mesures conservatoires
Chapitre I Les règles communes
Chapitre II Les saisies conservatoires
Chapitre III Les sûretés judiciaires
Index
Table des encadrés
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Philippe Hoonakker |
| Collection | Paradigme - Manuels |
| Parution | 08/09/2022 |
| Nb. de pages | 558 |
| Format | 15.8 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 890g |
| EAN13 | 9782390133841 |
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