Vade-mecum des aides d'Etat
Ministère de l'économie et des finances, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Résumé
Le droit des aides d'État est l'un des domaines de prédilection des universitaires spécialisés dans le droit communautaire et des ouvrages savants lui sont consacrés.
Le présent vade-mecum n'a pas vocation à les concurrencer.
Ce manuel pratique, élaboré au sein de la Direction des affaires juridiques de Bercy par des praticiens du droit communautaire, a pour vocation de faciliter la compréhension de cette matière, essentielle par les enjeux qu'elle recouvre, et qui se trouve au coeur des politiques de relance depuis 2008.
Cette nouvelle édition intègre les modifications issues du traité de Lisbonne. Elle est avant tout destinée aux décideurs publics et aux acteurs économiques, mais intéressera aussi tous les étudiants et tous les passionnés du droit communautaire.
Sommaire
- Définition et critères de l'aide d'Etat
- La compatibilité de l'aide d'Etat
- Principes généraux
- Conditions de compatibilité selon les types d'aides d'Etat
- Règles sectorielles
- Règles de procédure
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | La Documentation française |
| Auteur(s) | Ministère de l'économie et des finances, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État |
| Parution | 01/04/2010 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 294 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 540g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110081476 |
| ISBN13 | 978-2-11-008147-6 |
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