Résumé
Chaque chapitre comprend trois étapes: - une "fiche technique"qui rappelle les notions clés du programme sous la forme de schémas, de courtes synthèses et de définitions; des"entraînements" qui proposent une suite d'exercices pour acquérir ou vérifier les connaissances théoriques et les savoir-faire; pour le BTS, qui permet de s'entraîner à l'épreuve de synthèse, au travers d'applications inédites et variées. En introduction de l'ouvrage, une suite de fiches exposent de façon très pratique les techniques d'approche de chacune des compétences méthodologiques et du développement structuré.
Sommaire
- Répondre à un problème juridique dans un développement structuré
- Savoir faire une analyse de décision de justice
- Méthodologie du cas pratique
- Les libertés publiques et l'activité économique
- Les libertés publiques et l'ordre public économique et social
- Le cadre institutionnel : les pouvoirs économiques publics et privés
- Le cadre institutionnel : l'organisation judiciaire
- Les sources du droit
- Les actes et faits juridiques : notion et preuve
- Le contrat, source d'obligations
- L'accord des volontés, validité et nullité du contrat
- L'exécution du contrat : force obligatoire et effet relatif
- L'inexécution contractuelle
- Conditions et fondements de la responsabilité délictuelle
- Les différents régimes de responsabilité civile délictuelle
- L'approche juridique de la notion d'entreprise
- L'entreprise commerciale
- L'entreprise sociétaire : contrat de société et personnalité morale
- L'entreprise sociétaire : responsabilité des associés, pouvoir et contrôle
- L'entreprise individuelle : l'eurl
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Foucher |
| Parution | 03/09/1997 |
| Format | 21 x 30 |
| Couverture | Broché |
| EAN13 | 9782216036684 |
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