Droit de l'électricité 2003

Textes et commentaires

Pierre Sablière

1780 pages, parution le 25/09/2003

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Résumé

La directive du 16 décembre 1996, les lois de transposition des 10 février 2000 et 3 janvier 2003 ont fait entrer le secteur de l'électricité dans la concurrence, au sein d'un marché unique européen ; une nouvelle directive, du 26 juin 2003, accélère cette orientation.

Le droit français de l'électricité reste cependant hétérogène et dense, difficile a appréhender, tant les textes se sont, depuis près d'un siècle, superposés sans harmonisation ni cohérence.

La loi de nationalisation de l'électricité de 1946 est toujours en partie applicable tandis que des milliers de dispositions, dont certaines remontent à 1906, régissent les ouvrages d'électricité et leur utilisation, qu'il s'agisse de centrales nucléaires ou d'éoliennes, de lignes à très haute tension ou de branchements.

L'adoption d'un code de l'énergie (et des mines) n'a pu, pour l'instant, aboutir et clarifier le droit applicable.

Le présent ouvrage, à mi-chemin du code et du traité, tente un recensement commente de la totalité de ces textes.

Lois et décrets, arrêtés et circulaires, instructions, protocoles ou contrats de plan, avis, propositions voire simples recommandations y ont leur place, complétés d'un grand nombre de références jurisprudentielles et bibliographiques.

A jour des textes parus jusqu'en juin 2003, il intéressera tous les acteurs du secteur de l'électricité, en France et en Europe administrations, collectivités locales, autorités de régulation, producteurs et fournisseurs, intermédiaires, gestionnaires de réseaux, clients éligibles ou non.

Et ce, qu'il s'agisse de retrouver rapidement un texte ou de procéder a une recherche plus approfondie sur les origines ou les conditions d'application de cette législation.

Au sommaire

La politique énergétique et l'électricité
Le service public de l'électricité
La production d'électricité
Le transport de l'électricité
La distribution d'électricité
L'accès aux réseaux publics d'électricité
La vente de l'électricité
L'utilisation de l'électricité
Les opérateurs du secteur de l'électricité
La régulation du secteur électrique
Annexes
Glossaire
Sites Internet
Index chronologique des textes officiels reproduits ou cités
Principales abréviations utilisées
Index alphabétique thématique

L'auteur - Pierre Sablière

L'auteur, Pierre Sablière, est conseiller juridique de la Commission de régulation de l'énergie. Ancien responsable du service juridique d'EDF, il est spécialiste du droit de l'électricité et y a déjà consacré de nombreuses contributions, dont un commentaire de la loi de 1946.

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Sommaire

- La politique énergétique et l'électricité
- Le service public de l'électricité
- La production d'électricité
- Le transport de l'électricité
- La distribution de l'électricité
- L'accès aux réseaux
- La vente de l'électricité
- L'utilisation de l'électricité
- Les opérateurs du secteur de l'électricité
- La régulation du secteur électrique
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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Pierre Sablière
Parution	25/09/2003
Nb. de pages	1780
Format	17,5 x 25,7
Couverture	Relié
Poids	1585g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247053254
ISBN13	978-2-247-05325-4