Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
L'électricité et le droit

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'électricité et le droit

L'électricité et le droit

336 pages, parution le 01/12/2001

Résumé

Cet ouvrage est consacré à la déréglementation du secteur de l'électricité en France organisée par la loi du 10 février 2000 qui a été votée pour transposer dans notre pays la directive du 19 décembre 1996 définissant les règles communes aux quinze Etats membres pour la création d'un marché unique de l'électricité. Publié un an et demi après le vote de la loi du 10 février 2000, le présent ouvrage présente de manière thématique les grandes lignes du nouveau paysage électrique français.

Sommaire

Liste des principales abréviations
1. Le paysage électrique français et la libéralisation du secteur de l'électricité
2. Les réseaux d'électricité
3. La production d'électricité et l'achat obligatoire d'électricité
4. Le transport et la distribution d'électricité – Accès aux réseaux publics
5. Le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité, RTE
6. La Commission de régulation de l'électricité, CRE
7. Le règlement des litiges entre acteurs du secteur de l'électricité
8. Electricité de France
9. Le service public de l'électricité
10. La normalisation dans le domaine de l'électricité
11. Les règles de concurrence dans le domaine de l'électricité
12. Le marché de la vente d'électricité
13. Les contrats liés à l'accès et à l'équilibre du réseau de transport
14. L'Europe de l'électricité
Index

L'auteur Alain Bensoussan

Autres livres de Alain Bensoussan

Caractéristiques techniques du livre "L'électricité et le droit"

  PAPIER
Éditeur(s) Hermès - Lavoisier
Auteur(s) Alain Bensoussan, Sylvain Martin, Isabelle Pottier
Parution 01/12/2001
Nb. de pages 336
Format 15,5 x 23,5
Couverture Broché
Poids 510g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782746203501
ISBN13 978-2-7462-0350-1
Sélection des livres de l’été 2019

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925