Le médecin agréé

Guide pratique à l'usage des médecins et des fonctionnaires

Pierre Bouvignies

176 pages, parution le 09/10/1995

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Résumé

La pratique du médecin agréé, souvent appelé médecin assermenté ou médecin de l'Administration, est mal connue des fonctionnaires, du monde médical, voire médico-légal. Il est cependant le maillon indispensable à l'attribution aux fonctionnaires de congés et avantages divers dans le respect de l'indépendance et de la déontologie médicale.

A chaque étape de la carrière de l'agent, il donne à l'Administration l'éclairage médical sur l'aptitude à un emploi - le bien fondé d'un arrêt, d'une prolongation ou d'une entreprise du travail - le type de congé adapté à l'état de santé de l'agent - l'imputabilité au service d'une pathologie - l'attribution d'un mi-temps thérapeutique - la mise en disponibilité d'office - les taux d'invalidité temporaire ou définitive - la mise à la retraite anticipée pour inaptitude au service.

En dehors de ses attributions directement en rapport avec la fonction publique, le médecin agréé intervient lorsque la chose publique est en cause, par exemple lors des procédures d'adoption ou de naturalisation.

Cet ouvrage n'a en aucun cas la prétention d'inventer, mais simplement de corriger un certain nombre d'informations, d'être suffisamment complet et succinct pour permettre aux médecins agréés, aux médecins traitants, aux fonctionnaires, voire à tout citoyen, de ne pas se perdre dans un dédale de lois, de décrets, de règlements parfois même d'habitudes. La bibliographie et les quelques annexes permettent de rechercher ou de consulter les textes essentiels, de se familiariser avec certains formulaires. La volonté de l'auteur est de guider le fonctionnaire dans les modalités d'attribution d'avantages propres à son statut, d'apporter au praticien agréé ou non, un minimum de connaissances indispensables à sa pratique quotidienne, de donner à tout citoyen des renseignements concrets sur l'adoption, la naturalisation, et mille informations facilitant ses rapports avec l'administration (école, éducation nationale, tribunaux, administration des impôts...) dans des situations aussi diverses que l'entrée dans certaines écoles, une mise sous tutelle ou curatelle, la gérance d'un débit de tabac...

Sommaire

Historique et définition du médecin agréé
Nomination, assermentation
Différents types de congés des fonctionnaires et avantages nécessitant l'intervention d'un médecin agréé
Les instances administratives
Missions du médecin agréé
Problèmes spécifiques à la médecine agréée
Barème d'invalidité et médecine agréée

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Eska
Auteur(s)	Pierre Bouvignies
Parution	09/10/1995
Nb. de pages	176
Format	15 x 23
Couverture	Broché
Poids	300g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782869112780
ISBN13	978-2-86911-278-0