Les déchets

Définitions juridiques et conséquences

Catherine Ouallet

222 pages, parution le 26/01/2001

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Résumé

Pour gérer un volume de déchets toujours croissant, une réglementation globale et harmonisée s'impose. Par conséquent, la politique de gestion des déchets doit s'appuyer sur une définition stable et univoque du déchet qui prenne en compte l'ensemble des processus de production, de valorisation et d'élimination des déchets.

Fruit d'un travail unique mené avec rigueur, Les déchets. Définitions juridiques et conséquences développe de façon chronologique et approfondie les approches tant française que communautaire qui président à la définition juridique du déchet.

En s'appuyant sur les travaux terminologiques en cours et sur des critères aussi importants que :

la nécessité de combler un vide juridique et de caractériser des matières qui, sans être tout à fait des produits, ne sont déjà plus des déchets,
ou encore, la volonté de responsabiliser les producteurs et les détenteurs de déchets.

l'auteur nous invite à prendre en compte les concepts de sous-produit, coproduit et matière première secondaire (notions intermédiaires entre déchet et produit) pour progressivement nous conduire à une redéfinition du déchet. Des exemples concrets, tirés principalement du monde industriel, jalonnent ce passionnant parcours.

« Aujourd'hui, les déchets sont bel et bien en passe de devenir la grande affaire de cette fin de siècle... les approches française et communautaire du déchet se heurtent à un problème de taille, celui des résidus de production, d'utilisation ou de transformation qui recyclables, peuvent être réintroduits dans le circuit économique. » (Avant-propos.)

Sommaire

L'approche française de la notion de déchet

La nécessité d'une réglementation globale et cohérente en matière de déchets
La problématique de la définition française du déchet
L'année 1992 marque un effort terminologique
L'interprétation de la notion de déchet par les tribunaux

L'approche communautiare de la notion de déchet

La définition première du déchet
Un nouveau concept de déchet assorti de définitions complémentaires
Un nouveau concept de déchet assorti d'une annexe et d'une liste
La Cour de justice des Communautés européennes et la définition du déchet

Les conséquences de l'actuelle définition du déchet et proposition d'une nouvelle définition

Les conséquences de la relativité attachée à la notion de déchet
Des travaux terminologiques en cours
Vers une nouvelle définition du déchet

Glossaire
Bibliographie

L'auteur - Catherine Ouallet

Docteur en Droit, spécialisée dans le Droit de l'Environnement, Catherine Ouallet est Juriste Environnement Europe chez Thomson multimedia. Préalablement chargée chez Pechiney de la formation juridique relative à l'environnement, elle participe aujourd'hui, au sein de Thomson multimedia, à la mise en place d'audits Environnement, Hygiène et Sécurité.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	AFNOR
Auteur(s)	Catherine Ouallet
Parution	26/01/2001
Nb. de pages	222
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	542g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782124630141
ISBN13	978-2-12-463014-1