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Réchauffement climatique et droit des brevets

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Réchauffement climatique et droit des brevets

Réchauffement climatique et droit des brevets

Carcan du pollueur et turbine de l'innovation verte

Romain Soustelle - Collection Logiques juridiques

168 pages, parution le 03/12/2020

Résumé

A première vue, le changement climatique a peu de choses à voir avec la propriété intellectuelle. Les partisans de la lutte contre le réchauffement planétaire peuvent néanmoins trouver dans le droit des brevets un formidable outil d'atténuation du changement climatique. Cet ouvrage, outre une proposition de définition de l'"invention verte", s'interroge sur l'utilité du droit des brevets dans la lutte contre le réchauffement climatique et ses effets sur les acteurs économiques. Habituellement outil d'incitation à l'innovation, il peut également devenir, au nom de l'intérêt général, un outil de contrainte des exploitants "éco-perfides" ou des innovateurs vertueux. Il peut aussi inciter les acteurs économiques à la recherche verte et leur permettre un large accès aux « inventions vertes ».

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Romain Soustelle
Collection Logiques juridiques
Parution 03/12/2020 03/12/2020
Nb. de pages 168 -
Format 13,5 x 21,5 -
Couverture Broché -
Poids 208g -
Intérieur Noir et Blanc -
Contenu - PDF
EAN13 9782343206011 9782140165016

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